Article code penal pour pornographie

Sujet vu 800 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/06/09 à 19:07
> Droit Pénal > Droit pénal général


soizic59, Nord, Posté le 19/06/2009 à 19:07
1 message(s), Inscription le 19/06/2009
Bonjour,
je voudrais connaitre les article du code penale pour pornographie

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Marion2, Posté le 19/06/2009 à 19:11
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir,

Pourriez-vous être un peu plus explicite ?

Cordialement.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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