Arrêté au volant d'une moto volée

Sujet vu 799 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/02/09 à 12:42
> Droit Pénal > Droit pénal général


bbjess, Alpes-Maritimes, Posté le 02/02/2009 à 12:42
1 message(s), Inscription le 02/02/2009
Bonjour, mon ami a acheté une moto dans une braderie et il s'avère que cette dernière soit volée.
Il a été arrêté au volant de la fameuse moto et malgré le certificat de vente il est accusé de recel de moto.
Il n'a aucun casier judiciaire. Pouvez vous me dire s'il risque une peine et de quelle nature ?
Que doit-on faire ???
Merci d'avance

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MERLIN, Seine-Maritime, Posté le 03/02/2009 à 23:05
64 message(s), Inscription le 17/07/2008
Bjr,

le recel de vol est puni comme le vol (3 ans - 45 000 euros mais il s'agit de maximum).

pour qu'il soit condamné pour recel encore faut il qu'il ressorte des faits que votre ami avait connaissance de ce qu'il s'agissait d'une moto volée (ou du moins qu'il s'en doutait, par exemple, compte tenu de la faible valeur d'achat).

s'il n'a pas de casier judiciaire, une condamnation à une peine d'emprisonnement avec sursis apparait probable.

le mieux est de prendre le contact d'un avocat qui pourra également étudier l'opportunité de solliciter une dispense de peine.

Bon courage.

__________________________
angélique merlin
avocat

31, rue des arsins - 76000 rouen
tél.: 02.35.98.71.02


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