Arrestation suite à plainte de mes filles mineures,

Sujet vu 616 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/05/09 à 16:41
> Droit Pénal > Droit pénal général


mascarole, Territoire de Belfort, Posté le 26/05/2009 à 16:41
2 message(s), Inscription le 26/05/2009
Bonjour, mes filles de 14 et 16 ans ont été arreté suite à une plainte déposée par une jeune fille de 21 ans suite à des coups portés mutuellement. Les 4 dépositions (la jeune fille en question, une amie de mes filles et mes filles) ne sont pas identique, j'aimerai savoir qu'elles suitent il peut y avoir en sachant que c'est la premiere foi pour mes filles, et qu'est ce qu'elles risquent comme sanction, et par la meme occasion, moi aussi. A rappeler qu'il n'y a apparemment aucune blessure quoique la jeune fille a fourni un certificat médical, les miennes non. Merci de votre aide, j'en ai grand besoin.

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Berni F, Posté le 26/05/2009 à 22:42
597 message(s), Inscription le 09/08/2008
bonjour,

dans la mesure ou les violences commises par vos filles n'ont pas entrainé plus de 8 jours d'incapacité totale de travail (si il n'y a rien de la gravité d'un œil au beurre noir, ça devrait coller) vous trouverez la réponse dans l'article R625-1 du code pénal :

Des violences.
Article R625-1 du code pénal

http://snipurl.com/itjny [www_legifrance_gouv_fr]

vous devez aussi savoir qu'il existe un certain nombre de cause d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité pénale :

Des causes d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité.
Articles 122-1 à 122-8 du code pénal
http://snipurl.com/itjzb [www_legifrance_gouv_fr]


je tendrais à dire que si il n'est pas retenu qu'elle ont agressé la jeune fille sans raison, ça ne devrait pas donner lieu a des suites. (enfin, je n'oserais pas non plus l'affirmer !)

en espérant vous avoir quelque peu rassuré

mascarole, Territoire de Belfort, Posté le 27/05/2009 à 09:02
2 message(s), Inscription le 26/05/2009
Je vous remercie de votre réponse, cela me rassure, bien amicalement.


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