Argent confié dans un but précis lors d'un contrat moral

Sujet vu 1035 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/07/11 à 13:51
> Droit Pénal > Droit pénal général


verofavo, Vendée, Posté le 28/07/2011 à 13:51
2 message(s), Inscription le 28/07/2011
Bonjour,

Il y a 14 ans lors de mon divorce, mon ex épouse et moi avons vendu notre maison. La somme a bien évidement été partagée en deux mais sur ma part j'ai confié ,devant notaire, à mon ex femme la somme de 9 000 € pour le financement des permis de conduire et les études de nos 2 filles. Le document notarial montre bien la différence des deux sommes respectives, celle de mon ex épouse augmentée des 9 000 €. Le mois dernier j'ai été condamné à une revalorisation de pension alimentaire pour mes 2 filles. Les motifs de la requête de mon ex femme se basaient essentiellement sur les frais " qu'elle a dû subvenir seule" devinez...permis de conduire X 2 et études supérieures X2. La jaf a décidé que la pension passerait donc de 475 € pour les 2 à 780 € pour les 2. Après renseignements auprès de ma fille (l'autre ne me parle plus, puisque son papa ne finance pas ses études !!!) l'argent que j'ai laissé pour elles 2 a été utilisé par leur mère pour acheter sa maison. Je passe auprès de mes filles pour le vilain petit canard alors qu'au contraire j'avais anticipé sur leur avenir et leur avait laissé de quoi régler ce que maintenant on me réclame. j'ai mal surtout quand je lis la décision du juge, j'ai l'impression de ressembler à un porte monnaie et non pas à un père qui c'est toujours soucié de ses enfants. Je n'ai pas pris d'avocats pour ma défense car je pensai avec tous les arguments que j'allais présenter (proposition de prendre en charge la totalité des frais des filles en contre partie d'une pension, malhonêteté etc). Pensez-vous que je puisse déposer plainte au pénal pour abus de confiance, car il y a bien eu un contrat moral entre nous ? dois-je faire appel sur la décision du jaf ou les deux. En fait, par la requête de mon ex, elle a elle-même apporter la preuve qu'elle ne sait pas servi des 9 000 € dans le but qu'il leur était destiné. J'avoue être perdu. Merci de me conseiller. Cordialement.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 28/07/2011 à 14:01
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Le document notarial porte-il mention de l'utilisation à faire des 9000 euros de différence ?

verofavo, Vendée, Posté le 28/07/2011 à 14:05
2 message(s), Inscription le 28/07/2011
Non, mais je compte appeler le notaire afin de lui demander s'il lui est possible de me faire une attestation dans ce sens. Merci.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 28/07/2011 à 15:18
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Ne comptez pas dessus.
Vous n'avez vu qu'un notaire, lui voit des dizaines de clients par mois et vous croyez qu'il pourra témoigner de paroles d'un client parmi tant d'autres d'il y a 14 ans qui contredit un acte de partage qu'il a rédigé ?

Vous avez décidé de faire un partage inégal de la communauté sans condition, vous devez faire avec.

Citation :
l'argent que j'ai laissé pour elles 2 a été utilisé par leur mère pour acheter sa maison.
donc pour que vos filles aient un toit. L'argent a donc bien été utilisé pour vos filles.


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