Appels malveillants et réitérés

Sujet vu 817 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/04/13 à 21:53
> Droit Pénal > Droit pénal général


unegouttedo, Ille-et-Vilaine, Posté le 08/04/2013 à 21:53
3 message(s), Inscription le 08/04/2013
Bonsoir,

Suite à notre séparation, mon ex compagnon s’est mis à m’envoyer des salves de sms absolument abominables quand à leur contenu et leur fréquence : plus de 2000 en un peu plus d’un an dont parfois plus de 80 par soir (un sms toutes les 3/4 min de 19h à 04h du matin).
Après lui avoir demandé à de nombreuses reprises de cesser ce harcèlement absolument invivable et ne pouvant pas changer de numéro (mon téléphone me servant aussi professionnellement), j’ai fini par déposer plainte contre lui en mars 2012. Je précise que j’ai, lors de mon dépôt de plainte, fourni les transcriptions des 1700 sms reçus jusqu’à lors. J’ai été reconvoquée il y a 3 jours (le 06 avril 2013) par la gendarmerie afin de porter à ma connaissance le contenu de ses déclaration (il a été entendu fin septembre 2012) et de me demander si je souhaitais ou non retirer ma plainte.
Il a apparemment reconnu les faits, mais en précisant qu’il avait cessé dès mars 2012 de m’écrire. Hors, entre avril et mai 2012, j’avais reçu 267 sms de sa part (dont j’ai joint copie au dossier également).

Il est vrai que depuis je n’ai plus eu de ses nouvelles mais je reste profondément marquée par ce qui s’est passé : mon portable reste sur « silencieux » depuis un an et demi car je ne supporte plus de l’entendre sonner, je ne réponds jamais sur mon fixe lorsque je ne connais pas le numéro et rien que le fait de me remémorer cette période me donne physiquement la nausée. En dehors du fait que cela m’ait gâché la vie pendant plus d’un an, cela continu à me la gâcher aujourd’hui.
J’ai donc décidé de ne pas retirer ma plainte et le gendarme qui m’a reçu m’a dit qu’il transmettrait ces informations au procureur.

Je souhaiterai savoir quelles vont être les suites de cette affaire ? Sous combien de temps vais-je en être informée ? J’ai lu que beaucoup des plaintes pour « appels malveillants et réitérés » n’aboutissaient pas mais sachant que la personne concernée a déjà plusieurs condamnations sur son casier (pour conduite en état d’ivresse et agression –dont récidive, pas pour harcèlement), ma plainte risque t elle d’être classée quand même ? Ais je d’autres démarches à effectuer ? Vais-je être entendue par le procureur ou va-t-il se contenter de ma déposition à la gendarmerie ?

Merci déjà beaucoup de m’avoir lue et si en plus vous avez des réponses à me donner, celles-ci seraient très bienvenues !
Bonne soirée

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moisse, Vendée, Posté le 09/04/2013 à 17:44
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
J'ai lu quelques part vos démelés avec votre ex, et vous avez reçu un certain nombre de réponses très argumentés de gens compétents.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

unegouttedo, Ille-et-Vilaine, Posté le 09/04/2013 à 18:59
3 message(s), Inscription le 08/04/2013
Bonsoir,
Cela devait être quelqu'un d'autre car je ne suis inscrite que depuis hier soir et n'ai jamais posé de question sur un forum à ce sujet... Par contre, si vous dites avoir lu un sujet similaire au mien, pourriez m'indiquer quelles avaient été les réponses qui avaient été apporté? Ou une indication afin que je puisse consulter moi-même cette discution si la personne dont vous parlez était confrontée à la même situation que moi?
Merci beaucoup

moisse, Vendée, Posté le 09/04/2013 à 19:15
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Je suis désolé de ne pouvoir chercher s'il s'agit de ce site ou d'un autre, mais c'est bien de cette situation dont il est question et non d'une autre, avec les mêmes circonstances, les mêmes mots et nombre de sms.
En gros il vous était répondu qu'il était peu probable que le procureur ne donne pas suite à la mise en mouvement de l'action publique.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

unegouttedo, Ille-et-Vilaine, Posté le 09/04/2013 à 19:28
3 message(s), Inscription le 08/04/2013
J'ai posté cette même question sur ce site dans la partie "droit de la famille" hier soir également (ne sachant pas à quel forum ma demande correspondait réelement), mais je n'ai pas reçu de notification du site comme quoi une réponse avait été apportée (à part la votre) et je ne sais comment accèder à cette autre discution (si il s'agit bien de celle là)...
Merci encore pour votre réponse en tous cas!

cricri590, Nord, Posté le 17/04/2013 à 09:04
3 message(s), Inscription le 15/04/2013
apres avoir envoye une lettre recommende mon locataire ne me presente pas encore son attestation d assurance locative .je pense qu il n est pas assure que doit je faire merci

cricri590, Nord, Posté le 17/04/2013 à 09:06
3 message(s), Inscription le 15/04/2013
merci de me repondre

moisse, Vendée, Posté le 17/04/2013 à 09:39
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Déja vous pouvez commencer par poser votre propre question dans le bon forum, plutôt que de l'incruster dans un fil sans rapport "appels malveillants et réitérés".

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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