Appel d une peine plancher de 12 mois

Sujet vu 458 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/08/12 à 11:48
> Droit Pénal > Droit pénal général


magalinette, Cher, Posté le 30/08/2012 à 11:48
9 message(s), Inscription le 27/02/2012
Bonjour,

Mon ex conjoint a etais condamné a une peine de 12 mois peine plancher pour coups et blessures sur moi meme ...
Il viens d etre notifier ...
Quel est generalement le délai pour repasser devant la cour aprés qu il est fais appel ??
Et peut il ne plus aller en prison ?
Svp repondez j ai peur qu il ne fasse finalement aucune peine de prison

Merci bcp
Magali

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