Appel et aménagement de peine

Sujet vu 1481 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/06/09 à 11:45
> Droit Pénal > Droit pénal général


poline37, Indre-et-Loire, Posté le 29/06/2009 à 11:45
1 message(s), Inscription le 29/06/2009
Bonjour,
Mon conjoint a été incarcéré le 21 mai 2009.Il y a eu un jugement en février 2008 mais n'a pu s'y rendre car il n'a pas reçu de convocation.Il a donc était juger à défaut à une peine de 2 ans ferme.Il a fait appel le 25mai 2009 mais nous n'avons toujours pas eu de réponses de dates!!Je voudrais savoir si là, il peut faire une demande d'aménagement de peine, en sachant qu'il à déjà fait 4 mois en mandat de dépots en 2006.Nous avons 2 enfant en bas ages (2ans et 3mois), nous devions nous mariés le 27 juin 2009,et il est salarié en cdi depuis le 1octobre 2007.Je voudrais savoir aussi si son employeur a le droit de le licencié et si mon conjoint peut faire un demande de congés sans soldes pour évité le licenciment?
Je suis seule avec nos 2 enfant sans activité professionnelle.
Merci de bien vouloir me conseillée si vous pouvez.

Merci d'avance.


Cordialement

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