Annulation de procédure suite à réforme de la garde à vue?

Sujet vu 1257 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/06/11 à 20:55
> Droit Pénal > Droit pénal général


linem, Rhône, Posté le 14/06/2011 à 20:55
3 message(s), Inscription le 14/06/2011
Bonjour,

Mon ami doit comparaitre suite à une accusation de coups et blessures au tribunal correctionnel vendredi. Les faits ont eu lieu le 01/04 et sa garde à vue s'est déroulée le même jour sans avocat.
Nous avons pensé à demander l'annulation de la procédure en raison de la réforme de la garde à vue qui le permettrait, mais son avocat nous dit que ce n'est pas possible car le plaignant a fourni des témoignages écrits.
Je précise que son avocat n'a reçu son dossier que cette semaine, et que le délai imparti pour préparer sa défense est très court. Je suis surprise de sa réponse concernant l'annulation possible ou non de la procédure.
Quelqu'un saurait il m'aider? C'est tres urgent merci par avance

Marie

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 14/06/2011 à 21:08
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous ne pouvez que demander l'annulation des éléments obtenus en gav, pas l'annulation de la procédure. Si l'accusation a des éléments en dehors de la gav, votre avocat a raison

linem, Rhône, Posté le 14/06/2011 à 21:13
3 message(s), Inscription le 14/06/2011
Merci pour votre réponse.
reste alors que je ne vois pas sur quoi nous allons appuyer sa défense. Sans vouloir la critiquer l'avocat arrive avec un dossier vide. Mon ami a réagi suite à une agression survenue quelques heures auparavant sur un membre de sa famille, son casier est vierge, aucun antécédent, et on a l'impression qu il n'a aucun moyen de se défendre. Selon l'avocat, la plainte qu' a déposé le membre de sa famille est une affaire disticnte de la sienne et ne viendra pas "alléger" la faute.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 14/06/2011 à 22:29
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Donc votre ami a jugé bon de se faire justice lui-même, de se venger en commettant un acte de violence volontaire. Effectivement, pas grand chose pour se défendre, sauf la tête basse, des regrets sincères, les preuves qu'il a commencé une thérapie pour apprendre à maitriser sa violence donc qu'il accepte l'injonction de soins, avoir présenté ses excuses à sa victime (réitérées en audience si sa victime est présente) et commencer à l'indemniser. La violence vient du fait qu'il boit ou se drogue ?

Et pour commencer, changer d'attitude : vos propos laissent penser que vous trouvez normal d'user de violence pour se venger.

linem, Rhône, Posté le 15/06/2011 à 21:07
3 message(s), Inscription le 14/06/2011
Pour commencer je pensais qu'il s'agissait d'un site pour demander des conseils ou avis judiciaires pas d'une séance de psy gratuite. Et quand bien même il faudrait connaitre les personnes en cause et la situation exacte pour cela ce qui n'est pas le cas.
quand au fait de se faire justice soi même, je ne pense que cela soit la bonne solution, je dis cependant que le jour ou une personne de mauvaise foi agressera un de vos proches devant vos enfants on en reparlera. Les réactions à chaud ne sont pas les meilleures mais cela arrive.
Pour finir pas de drogue ni alcool. Quand à mon attitude, je vous dirais bien que votre opinion en la matière chère mimi493, je m'assieds dessus.
A bon entendeur....

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 15/06/2011 à 21:20
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
OK, quand il aura pris le maximum en écoutant vos conseils, on en reparlera


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