Annulation de mariage pour faux et usage de faux documents

Sujet vu 1822 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/04/11 à 17:08
> Droit Pénal > Droit pénal général


LEON22, Haut-Rhin, Posté le 03/04/2011 à 17:08
3 message(s), Inscription le 03/04/2011
Bonjour,
Je viens de decouvrir que les documents remis par mon epouse d' origine cambodgienne au moment de notre mariage en 1996, sont des faux.
Elle a remis des documents selon lesquels elle etait veuve de M. X, dont elle avait un fils. En fait elle etait mariee avec un nommé Y qui vit maintenant aux Etats Unis où il est remarié. J' ignore la raison de cette substitution.
Entre temps elle a obtenu, de meme que son fils, la nationalité francaise et j' ai donné mon nom à son fils, par une adoption, ce que je ne regrette pas.
Donc, croyant avoir epousé une veuve et pris en charge un orphelin, je me suis aperçu recemment grâce aux declarations de temoins, que j' ai ete trompe depuis le debut.
Dans quelle mesure et comment puis je faire annuler ce mariage.
Merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 03/04/2011 à 17:16
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Si elle est remariée, c'est que vous avez divorcé. Donc vous voulez annuler un mariage qui n'existe plus, ce n'est pas possible
Attention aussi, car si vous attirez l'attention sur ces faux, l'adoption pourrait être annulée parce qu'il n'y a pas eu consentement du père. Voulez-vous perdre votre enfant ?

LEON22, Haut-Rhin, Posté le 03/04/2011 à 17:52
3 message(s), Inscription le 03/04/2011
Ma question porte sur la possibilité de faire annuler ce mariage qui existe toujours. Nous sommes séparés, pas divorces. Au moment du mariage, mon épouse s' est déclarée veuve, alors qu' elle était mariée avec un autre homme, ou divorcée. L' enfant n' a commis aucune faute, est majeur maintenant et lui-meme père.
Merci mimi 493

LEON22, Haut-Rhin, Posté le 03/04/2011 à 18:02
3 message(s), Inscription le 03/04/2011
mimi, je viens de modifier et de clarifier ma question. Desolé de ne pas avoir été très clair.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 03/04/2011 à 18:51
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous devez de toute façon aller voir un avocat.

Pour votre enfant, je ne dis pas qu'il est en faute, je dis simplement que l'adoption s'est fait sans le consentement du père ou au moins en vertu d'un mariage illégal. Il faudrait être sur que soulever la nullité du mariage n'entraine pas la révocation de l'adoption.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]