L amour entre mineur et majeur

Sujet vu 559 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/12/12 à 05:52
> Droit Pénal > Droit pénal général


melili, Guadeloupe, Posté le 14/12/2012 à 05:52
1 message(s), Inscription le 14/12/2012
Bonsoir à tous,
Je voudrais savoir, si une mineure de 17 ans à une relation amoureuse et/ou avec des relations sexuelles,avec un homme âgé de 26 ans et que les parents de la jeune fille viennent à l'apprendre, et porte plante contre lui quelles serait les sanctions que la loi pourrait elle prendre?

Merci de l'attention que vous aviez passé sur mon problème j'attente votre réponse avec impatience.

mes salutation distingué
au plaisir d'une réponse de votre part

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 14/12/2012 à 08:15
10922 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
D'après la situation dépeinte, il n'y a aucun motif à plainte.
Les relations sexuelles consenties entre majeur et mineur de plus de 15 ans ne sont pas illégales du moment que le majeur n'a pas une position autoritaire sur le mineur (professeur par exemple).
Tant qu'il n'y a pas soustraction du mineur à l'autorité parentale bien entendu...


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