Amendes après cession de véhicule

Sujet vu 489 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/11/12 à 14:45
> Droit Pénal > Droit pénal général


egres, Isère, Posté le 10/11/2012 à 14:45
1 message(s), Inscription le 10/11/2012
Bonjour,

j'ai vendu mon véhicule depuis un mois, l'acquéreur n'a fait aucune démarche de son côté et je reçois régulièrement des amendes, que je retourne avec les justificatifs et en recommandé + ar (4,80 euros chaque envoi).
De mon côté, j'ai fait les démarches à La Préfecture et j'ai reçu une attestation de cession de véhicule

Question: Comment faire pour que la pluie d'amendes (une tous les jours) cesse.

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dim055, Meurthe-et-Moselle, Posté le 22/11/2012 à 14:41
2 message(s), Inscription le 22/11/2012
donne leur ton acte de vente


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