Amende sur un véhicule cédé

Sujet vu 1232 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/08/09 à 18:13
> Droit Pénal > Droit pénal général


saboui, Seine-et-Marne, Posté le 21/08/2009 à 18:13
3 message(s), Inscription le 21/08/2009
Bonjour,

Alors il y a plus d'un an mon pére à ceder sa voiture à une personne par le biais d'un ami, les papiers de cession on été remplis mais mon pére ne les a jamais renvoyer à la préfecture car il les à égaré.
L'histoire s'oublie quand il recoit une amende pour stationnement gênant je crois, là il va voir son ami pour connaitre le nom de la personne à qui le véhicule à été cedé, mais probléme, cette personne ne s'en souvient pas (soit disant)! donc on a ni le document de cession ni le nom du nouveau propriétaire à qui on a donné la voiture! il ne reste que la photocopie de la carte grise (avec noté CEDE) si le véhicule n'est plus en notre possession n'éxiste t-il pas un recour malgrés tout?

Nous avons encore reçut dernièrement une autre amende!

Merci par avance de vos réponses.

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Tisuisse, Posté le 21/08/2009 à 22:49
10452 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

La négligence de votre père risque de lui coûter cher car il n'a plus la date de cette vente, le nom et les coordonnées de son acheteur. De plus ni votre père ni l'acheteur n'ont fait le nécessaire auprès de la préfecture pour faire modifier la carte grise. Reste une action en justice mais qui reste sans garantie de succès.

Voyez donc un avocat spécialisé.

saboui, Seine-et-Marne, Posté le 22/08/2009 à 11:39
3 message(s), Inscription le 21/08/2009
Bonjour et merci pour votre réponse!
mais il n'y a pas d'autre solution que de voir un avocat?

citoyenalpha, Posté le 22/08/2009 à 11:58
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

votre père a commis une faute en informant pas la préfecture de la cession de son véhicule.

Toutefois il apparaît qu'un véhicule ne peut circuler avec une carte grise barrée depuis plus d'un an.

Adresser à l'OMP la photocopie de la carte grise barrée. Joignez une lettre expliquant les circonstances précises. Demandez à l'ami un témoignage écrit de la réalisation de la cession du véhicule que vous joindrez à votre courrier.

Comment s'est effectué le paiement du véhicule par l'acquéreur?

Si l'OMP rejète votre requête mieux vaut payer et déposer plainte pour faux et usage de faux. Vous indiquerez apporterez la photocopie de la carte grise barrée ainsi que l'amende que vous avez dû régler ainsi que la lettre de rejet de votre requête.

Restant à votre disposition.

saboui, Seine-et-Marne, Posté le 22/08/2009 à 12:56
3 message(s), Inscription le 21/08/2009
Merci pour votre réponse.
Concernant le paiement il n'y en a pas eu, le véhicule à été donné en présence de l'ami de mon père. Je vais suivre vos conseils de ce pas.
Encore merci pour ces précieux conseils.


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