Amende sncf : usurpation identitée

Sujet vu 1430 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/05/10 à 17:44
> Droit Pénal > Droit pénal général


PatHibulaire, Paris, Posté le 31/05/2010 à 17:44
1 message(s), Inscription le 31/05/2010
Bonjour,

J'ai vu que pas mal de gens avaient des problèmes de ce type, à savoir recevoir une amende SNCF alors qu'ils n'étaient pas dans ce train au moment des faits. C'est aussi ce qu'il m'arrive actuellement :(

Lorsqu'il y a amende et que l'identité est déclinée VERBALEMENT par la personne contrôlée, et sans aucune preuve (CNI, ou tout autre papier comportant une preuve de l'identité) le PV est-il valable ?
Que faut-il alors faire a réception d'un rappel ou d'une poursuite pour non paiement ?
Est-il plus raisonnable de payer la somme demandée plutôt que de se lancer dans des démarches compliquées et onéreuses?

Merci d'avance

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bobrayan, Var, Posté le 21/06/2010 à 18:15
6 message(s), Inscription le 20/06/2010
Moi je te conseil d'aller voir un avocat pour consultation justement, et il te dira ce

qu'il faut faire, regarde à la limite si tu ne trouve pas d'avocat à titre gratuit vers

chez toi, il y a des liens tout en bas d'avocats pour 65 euros somme qui me semble

convenable.


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