Amende reçue de la deutsche bahn en allemagne

Sujet vu 1864 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/12/10 à 04:57
> Droit Pénal > Droit pénal général


platinize, Yvelines, Posté le 21/12/2010 à 04:57
2 message(s), Inscription le 21/12/2010
Bonjour,

Ces deux derniers jours j'étais en Allemagne, et lors de mon voyage en train de Coesfeld vers Dortmund, j'ai été contrôlé par un agent de la Deutsche Bahn et j'ai reçu une amende pour non-présentation du titre de transport de 40 euros. Le contrôleur a relevé mon numéro de carte d'identité.

Je réside en France et j'aurais aimer savoir si je dois régler l'amende ou si je ne risque rien? Si oui, comment effectuer le virement vers les autorités allemandes?

Merci d'avance de votre attention,
Cordialement,

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chris_ldv, Paris, Posté le 21/12/2010 à 10:56
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Les dispositions entre pays membres de l'Europe et l'informatisation permettent aujourd'hui d'échanger sans difficulté des données entre pays.

Mon conseil: payez l'amende dont vous êtes redevable, sinon cela prendra un peu plus de temps pour vous retrouver, mais au final vous payerez beaucoup plus cher.

Cordialement,


PS: A ce stade il ne s'agit pas d'un enjeu de droit pénal dans la mesure où un contrôleur de train n'a pas la qualité d'agent des forces de l'ordre, mais de droit civil (indemnité transactionnelle).

platinize, Yvelines, Posté le 21/12/2010 à 17:23
2 message(s), Inscription le 21/12/2010
Est-ce que la Deutsch Bahnhof peut engager des poursuites judiciaires contre moi en France?


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