Amende pass navigo non validé

Sujet vu 1552 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/11/10 à 11:11
> Droit Pénal > Droit pénal général


ali, Yvelines, Posté le 06/11/2010 à 11:11
1 message(s), Inscription le 06/11/2010
Bonjour,


Hier matin lorsque le bus double c'est arrêté à mon arrêt, il y avait beaucoup trop de monde dans le bus donc le chauffeur nous a dit de monter par l’arrière. Nous n'avons donc pas pu valider notre pass navigo. 3 arrêts plus loin, il y avait les contrôleurs de SQYBUS ; ils ont verbalisé toutes les personnes devant les portes qui n'ont pas pu valider leurs pass une quinzaine de passagers) de la somme de 68euros. Les chauffeurs de bus ne devraient pas accepter + de 50 personnes or, nous devions être au minimum, 150. Nous étions entassés.

Ma question est : pourquoi les contrôleurs nous ont mis une amende de 68 euros alors qu'ils voyaient parfaitement qu'il nous était impossible de valider notre pass ?

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