Amende eronné - vice de procedure ?!

Sujet vu 754 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/04/10 à 08:51
> Droit Pénal > Droit pénal général


Mickael, Seine-Saint-Denis, Posté le 13/04/2010 à 08:51
1 message(s), Inscription le 13/04/2010
Bonjour,

Ce matin, je suis allé au lycée, et puisque mon professeur n'étant pas la ,la CPE nous a fait sortir et donc je vis le Bus et je me suis précipité pour l'attraper afin d'aller rendormir :P (Car je reprends a 14h30 =) )et c'est la que les agents de la RATP sont montés et qu'il m'ont mis une amende car j'avais rien sur moi ,ni portefeuille, ni ticket et encore moins ma CI !

Donc je lui ai permis de fouiller et a rien trouver, donc je lui ai dictée mes informations ,tout est bon sauf mon Nom de famille qui est erronée alors que je lui ai épelé !

Donc j'aimerai savoir si oui ou non il aurait vice de procédure !

MERCI d'avance !

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jeetendra, Yvelines, Posté le 13/04/2010 à 09:59
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Bonjour, il n'y a pas de vice de procédure "à chaque fois que vous prenez le bus, le métro ou le train sans ticket, ou sans composter votre ticket, vous commettez une infraction", cordialement.

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