Amende avec usurpation d'identité

Sujet vu 1336 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/09/10 à 14:35
> Droit Pénal > Droit pénal général


belmanaa, Bouches-du-Rhône, Posté le 06/09/2010 à 14:35
1 message(s), Inscription le 06/09/2010
Bonjour,
je viens de recevoir un avis d'huissier ordonné par le trésor public pour dépassement de vitesse et non présentation de permis de conduire à Courthezon dans le vaucluse.Or je ne suis jamais allé dans cette ville et je n'ai pas de volwagen!!!je suis aller au commissariat pour déposer plainte pour usurpation d'identité ce qui n'a pas était possible!! si quelqu'un pourrait me donner la démarche a suivre?

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Tisuisse, Posté le 06/09/2010 à 18:48
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

C'est vraiment une manie dans les commissariats de police ou les brigades de gendarmerie, de refuser de prendre un dépôt de plainte. Ce refus n'est pas de leur ressort, ils doivent enregistrer la plainte et la transmettre au procureur. C'est ce dernier qui décidera s'il y a lieu à donner suite ou non à cette plainte.

Redéposez votre plainte mais directement par LR/AR à l'attention de :
Monsieur le Procureur de la République
près de tribunal de................

Bon courage à vous.


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