Une amande plus lourde après contestation de pv

Sujet vu 920 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/10/11 à 14:09
> Droit Pénal > Droit pénal général


Damien, Isère, Posté le 19/10/2011 à 14:09
1 message(s), Inscription le 19/10/2011
Bonjour,

Je viens vers vous aujourd'hui car j'ai un grave souci.

J'ai contesté au début de cette année un PV pour excès de vitesse qui a été adressé, à l'origine, à mon ancien employeur (que j'ai quitté en début d'année également). L’excès de vitesse avais été fait avec une voiture de la société et elle m'a désigné comme conducteur du véhicule (j'ai fait la bêtise de lui fournir mon permis le jour de la signature de mon contrat). Après enquête et à cause d'un système de géolocalisation dans le véhicule, il se révélait que c'étais bien moi au volant. Convocation à la gendarmerie, on m'expose les faits, OK je ne conteste plus, c'était bien moi, la voiture changeant régulièrement de main et mon départ s’étant fait dans de très mauvaises conditions, il m’était permit de douter. Le gendarme m'annonce que je recevrai dans un délai de 2 mois une amande d'un montant forfaitaire de 90 euros valeur de l'amende originale. Mais c'est la que ça se complique car non pas 2 mais 5 mois après je reçois une lettre du tribunal me réclamant non pas 90 mais 420 euros ! Mon père avais eu un cas similaire mais lui c'étais un excès avec une voiture de prêt et il n'a eu que l'amende minoréé à payer.

Quelles seraient les raisons de cette augmentation soudaine ? je suis vraiment perdu, j'en appelle a votre aide.

La seule explication que je m'apporte est le fait que j'ai une autre amende en court que je n'ai pas pu régler et qui est passée chez un huissier que je rembourse mensuellement actuellement mais j'ai du mal à croire que cette seule raison a pousser un juge à m'infliger pareille punition.

Je vous remercie d'avance pour votre aide.

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Tisuisse, Posté le 09/11/2011 à 13:09
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Désolé de venir si tardivement pour vous répondre.

Les 420 € correspondent, non à une amende majorée (375,00 €) mais à une condamnation prononcée par un juge. Vous avez contesté le PV ce qui est prévu par la Code de Procédure Pénale. De ce fait, l'OMP a transmis votre dossier à la juridiction compétente et c'est donc le juge qui vous a condamné à cette amende. Sachez que cette amende ne pouvait pas dépasser 750,00 € mais + 22 € de frais de procédure. Si vous payez dans les 30 jours de la réception de votre condamnation, vous aurez le droit à une ristourne (rabais) de 20 % du montant total : amende + frais. Une fois cette amende réglée, les points correspondants à l'excès de vitesse constaté, seront retirés par le SNPC.


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