Altercation au couteau , le couteau a disparu

Sujet vu 681 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/07/11 à 11:16
> Droit Pénal > Droit pénal général


bes, Allier, Posté le 26/07/2011 à 11:16
2 message(s), Inscription le 26/07/2011
Bonjour,
Suite a un repas une dispute éclate avec coup de couteau .

Quels sont les démarche qui vont suivre de cette malheureuse histoire ?

Merci de votre aide

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pat76, Paris, Posté le 27/07/2011 à 18:58
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

La suite, c'est une plainte contre la personne qui a donné les coups de couteau. Coups et blessures volontaires avec l'usage d'une arme.

Au visa des articles du Code Pénal la personne risque entre trois ans ou cinq ans d'emprisonnement et 45000 ou 75000 euros d'amende, selon qu'il s'agira de l'article 222-11 ou 222-12. Comme il y a eu usage d'une arme, je pencherai pour l'article 222-12, si l'incapacité de travail est supérieure à 8 jours.

Si Il n'y a pas eu d'incapacité de travail, ce sera l'article 222-13 donc jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende;

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

pat76, Paris, Posté le 01/08/2011 à 13:23
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous indiquez aux services de police tout ce qui peut toucher l'affaire de près ou de loin. Chaque petit détail peut avoir son importance pour résoudre le recherche du couteau qui a été utilisé pour l'agression.

Donc, signalez ce déplacemnt du véhicule.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

bes, Allier, Posté le 16/08/2011 à 00:03
2 message(s), Inscription le 26/07/2011
merci
Aussi dois je prendre un avocat,car une confrontation va etre organisé par le commisariat, que vas t il se passé ?

merci

pat76, Paris, Posté le 16/08/2011 à 13:34
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous êtes partie civile dans l'affaire ou témoin?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

pat76, Paris, Posté le 17/08/2011 à 18:54
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Donc prenez un avocat.

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Chamfort


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