Alccolémie en récidive légale

Sujet vu 729 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/10/11 à 20:45
> Droit Pénal > Droit pénal général


bibou64, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 12/10/2011 à 20:45
1 message(s), Inscription le 12/10/2011
Bonjour,

Voilà les faits, je me suis fait arreté le 08/10/2011 pour conduite sous l'emprise d'un état alcoolique avec 0,65 mg/l d'air expiré, avec la circonstance de récidive pour avoir été déjà condamné DEFINITIVEMENT le 24/11/2006.. J'insiste sur le definitivement car cela fait donc juste 4 ans et 11 mois à partir de cette date, et non celle du délit qui date de Septembre 2005 soit plus de 6 ans... 0.62 mg/l à l'époque.
Pouvez me renseigner sur les risques possibles...? Je suis clean depuis plus de 5 ans.. Je compte prendre un avocat pour me representer.

Autre question, est-il possible de modifier la date de comparution ?

Merci à tous.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 14/10/2011 à 13:42
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Sauf si le jugement précédent fixait une "mise à l'épreuve durant 5 ans", la récidive légale est de 3 ans depuis le dernier jugement. Cela signifie que vous ne deviez pas avoir commis un autre délit identique avant l'expiration de ces 3 ans et ce, peu importe la date du jugement de ce dernier délit. Donc, reculer la date de comparution n'aura aucune incidence et aucune importance car c'est la date où ce second délit a été commis.

Maintenant, si votre jugement fixait une mise à l'épreuve de 5 ans, les 5 ans démarrent au jour du dernier jugement, donc, dans ces 5 ans, il ne faut pas avor commis un second délit identique, peu importe la date du jugement de ce second délit.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]