J'aimerai savoir quelle est la valeur juridique d'une adresse ip

Sujet vu 592 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/09/12 à 20:04
> Droit Pénal > Droit pénal général


moi, Finistère, Posté le 13/09/2012 à 20:04
2 message(s), Inscription le 13/09/2012
Bonjour,
j'aimerai savoir par simple curiosité, qu'elle est la valeur réelle d'une adresse IP. On voit que pour haddopi elle na aucune valeur probante. Mais pour les autres affaires de cybercriminalité, qu'en est il ?
Je prend en exemple, ce qui est de plus en plus a la mode, l'usurpation d'identité, la diffamation, et bien d'autres cas encore, que je ne citerai pas car la liste est longue.
Merci pour vos réponse.

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