Aidez moi s'il vous plait je risque quoi?

Sujet vu 597 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/05/09 à 14:14
> Droit Pénal > Droit pénal général


doudou54, Meurthe-et-Moselle, Posté le 29/05/2009 à 14:14
2 message(s), Inscription le 29/05/2009
Bonjour,
Il y à une bonne semaine j'ai pris un chèque d'une ancienne société qui appartenais à mon père et à mon oncle(compte clôturé et j'ai émis un chèque d'une valeur de 350€ cette personne à porté plainte contre mon père et mon oncle et qui ensuite cette après midi vont porter plainte contre moi je risque quoi? j'ai pas de casier judiciaire et j'ai rendu l'objet en question a la personne à qui j'ai fait le chèque mais ne veut pas me rendre le chèque. dans une heure une plainte serra déposé contre moi et mon père et mon oncle sont interdit bancaire sur ce compare depuis que j'ai fait sa . Je vais aller en prison?

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citoyenalpha, Posté le 29/05/2009 à 18:51
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

pourquoi avoir rendu l'objet sans avoir récupéré le chèque??

Première chose votre oncle et père ne risque que rien. Vous avez commis un faux et usage de faux. Cet acte est un délit réprimé par l'article 441-1 du code pénal qui dispose que :

Citation :
Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques.


Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende


Vous serez si une plainte est déposée à votre encontre convoqué au commissariat pour vous expliquer.

Toutefois au vu des éléments je vous rassure de suite vous n'irez pas en prison.

Restant à votre disposition

doudou54, Meurthe-et-Moselle, Posté le 29/05/2009 à 19:38
2 message(s), Inscription le 29/05/2009
Merci pour votre réponse

Cette personne ne veut pas me rendre le chèque je pense que c'est normal je lui ai expliqué un peut la situation.

J'ai une peur pas possible d'aller en prison il parait que je vais etre convoquer devant un juge d'après mon oncle.

Merci pour votre réponse aussi rapidement je ne sais pas pourquoi j'ai fait cela mais j'espère que je n'irai pas en prison.

Dans quel cas va ton en prison?


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