Aider moi s'il vous plait le jugement approche !!!

Sujet vu 1279 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/12/10 à 18:47
> Droit Pénal > Droit pénal général


beddou, Bouches-du-Rhône, Posté le 20/12/2010 à 18:47
3 message(s), Inscription le 20/12/2010
Bonjour,
voila , mon ami a eu un accident de la route il y a bientôt un an , n’étant pas en tord sa a quand même causer la mort d'un cycliste ( le dit fautif ) paix a son âme . le jugement approche n’ayant pas un casier vierge , n’étant pas français ( carte de séjour ) je voudrais savoir qu'elle pêne pourrait-il avoir , parce que je crois qu'on appelle sa un homicide involontaire .
ps : il a aussi un enfant en bas age cela peut il compter?????
merci pour vos réponses

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chris_ldv, Paris, Posté le 20/12/2010 à 23:34
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Il est impossible de vous répondre sur la base des seuls éléments que vous indiquez.

Si le cycliste était suicidaire ou s'est engagé devant une multitude de témoins crédibles dans une action insensée où il était manifestement impossible au conducteur d'éviter l'accident (le cycliste saute d'un pont sur la voiture par exemple) alors le conducteur peut éventuellement être mis hors de cause pénalement, mais pas forcément civilement.
Cela reste un cas d'école très peu plausible à mon avis dans la mesure où le conducteur doit, en application du code de la route, toujours rester maître de son véhicule.

Le fait que le conducteur ait un casier judiciaire doit faire l'objet de précisions:

o si les peines inscrites sur le casier judiciaire n'ont rien à voir avec la conduite sur route ou des actes de violence alors cela reste très relatif

o si par contre les peines inscrites sur le casier judiciaire correspondent à des infractions, voir des délits routiers alors c'est extrêmement mauvais pour le conducteur et il est certain que la justice ne manquera pas de retenir cela contre lui

Cordialement,

beddou, Bouches-du-Rhône, Posté le 21/12/2010 à 10:35
3 message(s), Inscription le 20/12/2010
effectivement il a eu des problèmes avec la justice entre autre par rapport a la conduite ( excès de vitesse , etc....) , pour les témoins il semble y en avoir deux , et d’après ce que je c'est le cycliste qui est tout de même une personne âgée n'a pas indiquer son intention de tourner mon ami voulus prendre le virage mais le cycliste a tourner au même moment maintenant je reste réaliste si il en est mort c'est que mon ami devait rouler au dessus des limites

chris_ldv, Paris, Posté le 21/12/2010 à 11:17
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Lorsque l'on est dans un pays, quel qu'il soit, il faut respecter les règles locales, y compris le code de la route et ce quelle que soit la nationalité à laquelle ont appartient.

Etre étranger en France aujourd'hui, avoir un casier judiciaire et causer la mort devant 2 témoins d'une personne agée qui circule à vélo en roulant "au dessus des limites" mais "sans être en tord" (pour reprendre vos propres mots) sera à priori durement sanctionné par la justice.

Cordialement,

beddou, Bouches-du-Rhône, Posté le 21/12/2010 à 11:31
3 message(s), Inscription le 20/12/2010
je comprend , et je vous remercie pour vos réponses , d'avoir pris un peu de temps pour me répondre même si je savais d'avance ce que contiendrais vos réponse . merci beaucoup


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