Aide, organisation open-bar, ai-je le droit ??

Sujet vu 1492 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/03/09 à 14:53
> Droit Pénal > Droit pénal général


senseiarthur, Haute-Marne, Posté le 06/03/2009 à 14:53
1 message(s), Inscription le 06/03/2009
Bonjour, nous sommes une association qui organise annuellement une soirée-jeune destinée a récolter des fonds pour un voyage sportif. Depuis quelques années nous organisons des soirées open-Bar ou Happy-Hours, c'est a dire une entrée payante a ces soirées et qui offre deux heures de consommations de boissons(alcool ou autres) gratuites. Par soucis d'organisation pour notre prochaine soirée qui se déroulera le 12 Avril 2009, nous aurions quelques questions a vous poser en termes de protections juridiques. Nous aimerions savoir si cette soirée pourra donc être la dernière que nous organiserons avec ce thème, car étant donnée mises en place des lois interdisant ces manifestations de la Ministre Roselyne Bachelot, si cette loi sera applicable au moment de L'événement ou non, et savoir quels sont nos droits et devoirs face a l'organisation de cette soirée.
Je vous remercie de votre aide, en attente d'une réponse de votre part.

Veillez agréer, Madame,Monsieur, nos sentiments les plus distingués.

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Tisuisse, Posté le 06/03/2009 à 16:15
10457 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

A mon humble avis, vous pourrez toujours organiser une soirée open-bar mais en ne proposant que des boissons sans alcool.
Déjà, pour la vente de l'alcool, une autorisation du maire ou du préfet est obligatoire ainsi qu'une déclaration d'organisation à votre Centre des Impôts (taxes sur l'alcool).


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