Agression physique et menace de mort

Mentions légales : Cette discussion rentre dans le cadre d'informations juridiques. Vous ne pourrez en aucun cas faire valoir cette discussion dans un cadre légal. Merci de contacter un avocat pour cela.

ronny Nouveau membre Inscrit : 12/07/2008 Messages : 2	Le 19/07/2008 08:42
	J'ai effectivement porter plainte à la gendarmerie mais celle-ci (2semaines après les faits) n'a toujours pas auditionné le prévenu. Mon médecin m'a prescrit 9 jours d'arrêt de travail. Maintenant j'aimerais savoir ce que je dois faire si la gendarmerie ne bouge pas? Et d'autre part je sais que mon agresseur prépare de faux témoignages en sa faveur, qu'est-ce que je peux faire? Comment la procèdure va se dérouler? Que prévoit la loi dans mon cas? est-ce que les juges tiennent compte de la situation professionnel et familiale de l'agresseur pour minimiser une éventuelle sanction ou indemnité?
Partenaire : Un problème juridique ? Notre équipe vous répond en 24/48H - INFORMATION-JURIDIQUE.COM

Classement : Droit pénal > Droit pénal général

Classement : Droit pénal > Procédure pénale

MERLIN
Superviseur :
- Droit civil & fa.
- Droit du travail
- Droit pénal

Inscrit : 17/07/2008
Messages : 30

Le 20/07/2008 16:16

Bjr,

vous avez tjrs la possibilité de faire une citation directe devant le tb correctionnel, mais encore faut il que vous ayez suffisamment d'éléments ds le dossier pour justifier une condamnation.
vous pouvez tjrs tenter d'écrire au procureur de la République afin de demander les suites données à ce dossier, étant précisé que les réponses sont souvent longues à venir en raison de l'encombrement des juridictions.
enfin, les situations personnelle et professionnelle vont influer sur la peine applicable ds la mesure où une personne ayant un casier judiciaire long comme le bras, SDF, sans emploi sera plus sévèrement puni qu'une personne "primo délinquant" (sans casier judiciaire), ayant un emploi et une vie stables

PAGE : [ 1 ]