Une affaire reprise au bout de 11 mois

Sujet vu 718 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/12/08 à 20:24
> Droit Pénal > Droit pénal général


karoutcho, Posté le 29/12/2008 à 20:24
8 message(s), Inscription le 20/09/2008
Bonjour,


Il y a 11 mois, sous l'effet de l'alcool, lors d'une soirée, j'ai volé 15€..
Je viens d'avoir 18 ans il y a 1 mois. J'ai été convoqué au comissariat à l'époque ou j'ai avoué et regretté ma faute. Depuis, plus de réponse..

Sauf que récemment, un jeune majeur au moment des faits qui était inculpé et qui a été entendu, a été rappellé par les policiers. L'affaire ne semble donc pas avoir été classée.

J'ai très peur de ce qui va se passer.. Je ne voudrais pas être pénalysé pour mon futur emploi, croyez vous que puisque la faute a été comise alors que j'étais mineur, il y aurait une chance d'effacement de la plainte ou même de non convocation contrairement à celui qui a été convoqué alors qu'il était majeur au moment des faits.

Je regrette tellement d'avoir fait ca, cela fait 11 mois que je me mords les doigts...

Si vous pouviez me donner une réponse ce serait gentil merci.



Avec tous mes remerciement,
Karoutcho

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citoyenalpha, Posté le 30/12/2008 à 07:42
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

en effet le procureur a la possibilité de poursuivre les auteurs de délit tant que le délai de prescription de l'action publique n'est pas échu.

En matière délictuelle le délai de prescription est de 3 ans.

Le fait pour un mineur de devenir majeur ne l'exonère pas de poursuite. Toutefois étant mineur au moment des faits il devra comparaître devant le juridiction spécialisée des mineurs.

Concernant votre affaire il n'apparaît pas au vu des éléments fournis que le procureur est l'intention de vous poursuivre. En effet le procureur disposant de suffisamment d'élément (plainte+ aveu) vous aurez déjà renvoyé devant le tribunal pour enfant ou vous aurez convoqué devant un de ses délégués pour un rappel à la loi.

En conséquence il n'apparait pas que des poursuites seront engagées à votre encontre.
Toutefois en cas de récidive le procureur n'hésitera pas à vous convoquer devant le tribunal correctionnel pour répondre de vos actes. Alors j'espère que vous avez retenu la leçn.

Bonne continuation et restant à votre disposition

karoutcho, Posté le 30/12/2008 à 11:21
8 message(s), Inscription le 20/09/2008
Merci pour votre réponse instantannée.

Autre question, est ce que cette affaire sera effacée de mon casier judiciaire ? car je crains beaucoup pour le métier que je souhaite exercer plus tard qu'est celui de Juge.
Je dois donc considérer comme normal le fait que les policiers aient rappellé une personne majeure, mais cela ne veut pas forcément dire que je serais rappellé ? Parce qu'un lecteur mp3 avait aussi été volé lors de la soirée.


Merci infiniment, pour une leçon, s'en est une bonne..

karoutcho, Posté le 20/01/2009 à 22:29
8 message(s), Inscription le 20/09/2008
Y a t'il quelqu'un ?

frog, Posté le 20/01/2009 à 22:41
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Sans jugement, il n'y a pas de casier judiciaire. Quant à l'inscription au STIC, elle aura disparu d'ici le temps que tu présentes le concours de l'ENM.

__________________________
Universität Potsdam.

karoutcho, Posté le 23/01/2009 à 11:50
8 message(s), Inscription le 20/09/2008
Merci pour votre réponse.



Mais je ne comprend pas, si le casier judiciaire est sensé être effacé à nos 18 ans, qu'en est il des délis qui n'ont pas encore été jugés ?
En tout cas je suis rassuré pour le concours merci bien :)


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