Acte d'appel concernant defaut de stage de sensibilisation

Sujet vu 637 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/06/13 à 23:31
> Droit Pénal > Droit pénal général


citoyen6055, Oise, Posté le 06/06/2013 à 23:31
5 message(s), Inscription le 06/06/2013
bonjour,

je me permets d'ecrire sur forum dont j'ai trouver interessant , dont j'ai jugé que je pourrais trouver reponse à mes questions :
en effet y-aurai un gros probleme de mal-entendu qui m'ont condamné à 2 mois de prison ferme.
Je résume mon histoire,
En 2009 j'ai été jugé pour conduite de Véhicule léger malgré défaut de permis, (je n'avais plus de points) le tribunal correctionnelle m'a condamné à obligation de stage de sensibilisation du code de la route dont je n'ai pas passé jusque qu'en 2012 par manque de moyen , donc le tribunal correctionelle me convoque à nouveau le 13 novembre 2012 pour demander des comptes, et ce jour je me suis presenté avec une convocation datant du 07 novembre 2012, alors le juge, décide d'ajourné le jugement au 22 janvier 2013 avec une peine contradictoires, lors de mon stage que j'ai suivi le 26-27 novembre 2012 , le centre de stage m'ont dit qu'il envoyer tous les document justifiant la presence et le suivi du stage au parquet, donc pour moi, dans ma tete , l'affaire va etre classer sans suite, pour le 22 janvier, 2013 donc je ne me suis pas presenté en croyant que la presence netait pas obligatoire a l'audience.A mon avis les magistrats m'ont jugé par défaut sans regarder le dossier ou bien le centre n'a pas envoyé les documents.
Mais le 04/06/2013 je recois un acte de par un bureau d'huissier, qui est la signification du jugement , qui est condamnation d’emprisonnement de 2 mois ferme, donc étant sous le choc car c'est la première fois, je me suis précipité à ressourcer des information sur ce que je pouvais faire, et j'ai fait appel auprès du greffier correctionnelle dont le jugement à été rendu, j'ai fait appel le même jour du courrier que j'ai reçu.
Le jour du jugement, on ne m'a remis aucun document, disant bien que l'audience à ete ajourné et en faite le greffier, m'a dit que l'acte était écrit "jugement significatif " ce qui se traduit par présence obligatoire. Je ne suis pas aussi compétent dans les termes juridiques autant que les magistrats en plus de cela aucun document, m' a été transmis pour que je lise cette information.

Ma question est la suivante :

j'ai fait appel à la cour d'appel d’Amiens je n'ai pas encore eu de convocation, est il indispensable de prendre un avocat pour contester la peine d'emprisonnement qui est quand meme, une peine très lourde pour défaut de stage alors que j'ai suivi.

quels sont les situations encourues :
rejet de mon appel.
relaxation ??

j'ai tous les document prouvant le suivi de ce stage, attestation qui le fait valoir, les exercices fait lors de ce stage.

je vous remercie de vos réponses à l'avance.
cordialement

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citoyenalpha, Posté le 07/06/2013 à 14:53
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

en matière pénale l'avocat n'est pas obligatoire devant la cour d'appel.

Dans votre cas vous devrez expliquer au tribunal les faits, pourquoi vous n'avez pas réalisé le stage préalablement et pourquoi vous ne vous êtes pas présenté. Justifier avoir réalisé le stage de sensibilisation dans les temps imparti par le tribunal.

Normalement la cour d'appel au vu de vos propos infirmera le jugement.

Restant à votre disposition.

citoyen6055, Oise, Posté le 07/06/2013 à 15:13
5 message(s), Inscription le 06/06/2013
Je vous remercie de votre reponse....

Vous m'avez soulager... Infirmer veut dire relaxer ?

Merci cordialement

citoyenalpha, Posté le 07/06/2013 à 15:17
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
non pas forcément . La cour d'appel statuera a nouveau sur votre affaire. Si vous avez répondu aux prescriptions du tribunal la cour devrait confirmer normalement le tout premier jugement et vous aurez rempli vos obligations.

citoyen6055, Oise, Posté le 07/06/2013 à 15:33
5 message(s), Inscription le 06/06/2013
Merci

Quels situations j'encoure en faite ? Si pourrez etre plus claire je ne suis pas tres competent dans les termes juridiques ...en gros je veux savoir si les 2 mois demprisonnement ferme je les risque.

Merci davance.

citoyen6055, Oise, Posté le 07/06/2013 à 15:47
5 message(s), Inscription le 06/06/2013
En effet elle devra logiquement repondre a la peine contradictoire et non pas a la peine demprisonnement?

citoyenalpha, Posté le 07/06/2013 à 15:48
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
non à partir du moment où vous avez respecté les prescriptions du tribunal la peine de 2 mois n'est pas encourue.

Vous devrez juste apporter la preuve de la réalisations des prescriptions dans le temps imparti par la juridiction avant votre condamnation à la peine d'emprisonnement.

citoyen6055, Oise, Posté le 07/06/2013 à 16:00
5 message(s), Inscription le 06/06/2013
Je vous remercie de la clarete que vous mavez apporter ...merci encore bonne journee


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