Aciident de la route et délit de fuite

Sujet vu 596 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/09/11 à 22:00
> Droit Pénal > Droit pénal général


Hélène7533, Paris, Posté le 14/09/2011 à 22:00
1 message(s), Inscription le 14/09/2011
Bonjour,

Il y a quelques jour j'aiété renversée par une voiture qui m'a roulé sur le pied et a ensuite pris la fuite, nous avons quand même récupéré sa plaque d'immatriculation et la police l'a retrouvée. En me roulant dessus la voiture m'a fracturé le pied.

Les questions que je me pose aujourd'hui sont :
- qu'encourt la personne qui m'a renversée ?
- quelles sont les procédures à mettre en oeuvre ?
- qu'est ce que je vais recevoir pour les dommages qui m'ont été causés ?


Je vous remercie d'avance.

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Tisuisse, Posté le 15/09/2011 à 08:38
10486 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Avez-vous lu ceci ?
http://www.experatoo.com/code-de-la-route/delit-fuite-apres-accident_34762_1.htm

Procédure : prendre un avocat, déposer plainte directement auprès du procureur, plainte avec constitution de partie civile, et informer votre caisse de sécurité sociale, votre mutuelle complémentaire, votre assureur si vous avez souscrit une assurance ndividuelle accident.

Le montant définitif des dommages ne pourra être fixé qu'après consolidation ou guérison de vos blessures. Ces dommages-intérêts seront fixés par le tribunal. Votre avocat vous expliquera cela.


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