Acharnement d'un gendarme sur un marché

Sujet vu 608 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/11/11 à 13:56
> Droit Pénal > Droit pénal général


picardmartin, Landes, Posté le 09/11/2011 à 13:56
1 message(s), Inscription le 09/11/2011
Bonjour,
J'exerce le metier de brocanteur que j'exerce depuis 30 ans sans avoir eu de ^problèmes inérants a ma profession. Chaque mercredi je pose mon étal sur le marché de mon village et, depuis un certain temps, un adjudant chef exerce a mon égard un véritable acharnement en controlant systématiquement les prix de la marchandise de mon stand. Ce jpur encore il a retourné un cadre sur lequel il n'y avait pas de prix, la raison ebétait que le prix éait indiqué sur son voisin car il s'agissait d'une paire et le prix était mentioné pour les deux. La présence sur mon stand me cause péjudice surtout que lorsqu'il sort de la gendarmerie, située à coté du marché, il vient droit vers moi, négligeant d'autres marchands dont certains n'ont ancun prix sur les objets vendus et ne sont nullement inquiétés.
Que puis-je faire?
En vous remerciant de vos conseils.
Bien cordialement. M.PICARD

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chris_ldv, Paris, Posté le 09/11/2011 à 15:11
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Plusiseurs hypothèses sont possibles:

o l'adjudant chef a décidé de sa propre initiative de procéder à des contrôles (c'est le plus vraissemblable)

o la hiérarchie de l'adjudant chef lui a donné ordre de procéder à des contrôles systématiques (c'est possible mais il serait singulier que ces contrôles soit toujours réalisés par la même personne)

Les approches possibles par rapport à la situation que vous mentionnez sont les suivantes:

1) vous laissez faire: comme rien ne peut vous être reproché puisque vous êtes en règles l'intéressé finira bien par se fatiguer.

2) vous demandez poliment à l'adjudant chef les raisons de ces contrôles assidus: vous êtes prêt à coopérer dans la mesure de vos moyens mais vous ne comprenez pas son zèle à votre égard. Attention: il ne s'agit surtout pas de vous plaindre mais de solliciter très calmement des explications, si tenté que l'adjudant chef soit disposé à vous en fournir.

3) si l'adjudant chef persiste les contrôles systématiques, sans que rien ne vous soit jamais reproché et sans qu'aucune explication ne vous soit jamais donnée vous vous présentez à l'accueil de la gendarmerie et vous solliciter un rendez-vous avec le responsable (un capitaine généralement, plus rarement un colonel) afin d'exposer la situation qui concerne un de ses subordonnés.
Là encore votre démarche ne doit surtout pas consister à vous plaindre mais seulement à solliciter des explications: vous êtes honnête (rien ne vous est reproché à l'issue des multiples contrôles que vous avez subi) et vous ne comprenez pas la situation, c'est la raison pour laquelle vous souhaiteriez comprendre.

4) si malgré toutes ces phases succéssives les contrôles systématiques persistent alors que rien ne vous est jamais reproché alors vous pouvez saisir le procureur de la république pour l'informer de ce que vous considérez être du harcèlement.
Cordialement,


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