Accusée à tort pour violence physique

Sujet vu 5533 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/03/09 à 17:13
> Droit Pénal > Droit pénal général


thimag14, Calvados, Posté le 25/03/2009 à 17:13
9 message(s), Inscription le 25/03/2009
Bonjour,

Le 16 mars, je récupère dans ma boite aux lettres une convocation de la gendarmerie pour plainte contre moi. Je suis convoquée le 24 mars.

J'appelle la gendarmerie le 17 pour avoir des explications. On me répond que c'est pour dégradation de véhicule le 3 novembre 2008 sur le parking d'un centre commercial.

J'y vais le 24 mars l'esprit tranquille pendant pouvoir m'expliquer facilement mais la version est tout autre : des personnes ont relevé ma plaque sur ledit parking et prétendent que je les ai agressés à la bombe lacrymogène !!!

J'ai été mise en garde à vue 9h (dont 4 h de cellule), fouillée, on a perquisitionné mon véhicule (sans rien trouver), on a pris ma photo, mes empreintes... un truc de fou !!

Bien sûr, je n'ai rien à voir là dedans... j'ai demandé à ce qu'on appelle mon employeur et ma nounou pour qu'ils puissent donner des élements de réponse quant à ce que je faisais ce jour là (ça remonte à 5 mois !!!) mais personne n'a pu renseigner la gendarmerie.

J'ai nié, signé la déclaration et on a fini par me relacher à 17 h 30... 9 h plus tard en me menaçant d'une confrontation + garde à vue bien pire que celle là...

Depuis je me suis renseignée. Le 3 novembre, j'étais au travail le matin (mais pas l'après midi, au moment de l'agression) et l'après midi je gardais donc mes enfants de 2 et 4 ans...

Je ne sais pas comment prouver mes dires, je n'ai pas de preuve, pas d'alibi à part que mon relevé de compte ne comporte aucune opération à la date mentionnnée... Je vois un avocat ce soir.

Que faire ? Puis je encore être gardée à vue ?
Pourquoi autant d'acharnement alors qu'il n'y a pas de témoin ?
Pourquoi autant de délai pour me convoquer ?

Merci pour vos réponses et votre aide.
A bientôt.

PS: En ce qui concerne la partie adverse (qui a précidé m'avoir formellement identifiée), il n'y a pas de témoin (mais ils ont des connaissances dans la police à ce que j'ai cru comprendre), une ITT de moins de 8 jours et ils ont plus de 50 ans

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frog, Posté le 25/03/2009 à 17:34
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
Que faire ? Puis je encore être gardée à vue ?

Improbable.

Citation :
Pourquoi autant d'acharnement alors qu'il n'y a pas de témoin ?

Moins il y a de preuves matérielles, plus il est nécessaire d'avoir des aveux du mis en cause. C'est pas rigolo quand on est accusé à tort, je le conçois.

Citation :
Pourquoi autant de délai pour me convoquer ?

Pour la même raison que les cellules sont totalement délabrées, qu'elles puent la pisse quand ce ne sont pas des excréments qui décorent les murs, que les gendarmes gagnent moins que le SMIC horaire : Un manque de moyens, tant financier qu'humain, qui fait que les affaires sont traitées au compte gouttes.

Citation :
Je ne sais pas comment prouver mes dires, je n'ai pas de preuve, pas d'alibi à part que mon relevé de compte ne comporte aucune opération à la date mentionnnée...

T'emmerde pas : Ce n'est pas à toi de prouver ton innocence, mais bien à nos amis en bleu de réunir les éléments matériels prouvant ta culpabilité. S'ils n'y arrivent pas et que c'est la parole du plaignant contre la tienne, tu profiteras du bénéfice du doute.

Si confrontation il doit y avoir, reste calme, réponds aux questions, surtout ne t'énerve pas. Reste serein, quoi qu'on te dise, tu ne risques absolument rien.

__________________________
Universität Potsdam.

thimag14, Calvados, Posté le 25/03/2009 à 17:49
9 message(s), Inscription le 25/03/2009
Ouf merci beaucoup, tu me rassures un peu. Je ne dors plus et je ne mange plus depuis hier matin... C'est une horreur cette histoire et je n'arrive pas à m'en sortir... car précisemment, je n'ai pas de preuve prouvant mon innocence.

On m'a dit que les gens m'avaient formellement identifiée et j'ai même accepté qu'on me prenne en photo pour qu'on leur remontre... S'ils disent que c'est bien moi, ça va être difficile...

D'autre part, hier j'ai dit que j'étais au travail le 3 et mes enfants en garde car c'est tjs ce qui se passe le lundi... Le souci c'est qu'en vérifiant hier soir, il se trouve que c'était les vacances scolaires (ça remonte à 5 mois alors dur dur de se souvenir de ce genre de choses), que mon mari avait posé une demi RTT le matin et moi une demi l'après midi car nous avions un souci de garde pour les enfants. Ducoup, comment faire pour rectifier ma déclaration et apporter de nouveaux éléments ?

Et puis on m'a dit "On se revoit bientôt, vous allez être de nouveau convoquée et mise en garde à vue et je peux vous dire que ça va être bien pire !" mais moi j'ai déjà trouvé les 9 h de GAV + les 4h de cellule intolérables alors je suis hyper stressée... en plus je travaille, je ne peux pas aller au boulot et mes collègues commencent à être au courant que des problèmes avec la gendarmerie (ducoup, je suis forcément coupable de qq chose). J'ai peur aussi qu'on vienne me chercher au boulot...

Merci en tout cas pour ton message, merci d'avoir pris du temps. Je suis complètement angoissée par cette histoire... (ça se voit non ??!! lol)

thimag14, Calvados, Posté le 25/03/2009 à 17:50
9 message(s), Inscription le 25/03/2009
Ah et sinon juste une dernière chose... on m'a relevé mes empreintes et on m'a dit qu tte personne qui était passée par la GAV était fichée 10 ans... Là encore, ça me stresse car franchement si je n'ai rien fait, c'est pas normal quand même...

frog, Posté le 25/03/2009 à 18:31
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
La jolie photo de face, de profile et de trois quarts et l'encre sur le bout des doigts est bien systématique pour les GAV. Et comme le nombre de GAV explose, y'a pas vraiment de quoi en faire tout un plat. Moi aussi j'ai mes empreintes et ma trombine joliment conservée par un commissariat parisien, c'est pas pour autant que la terre s'arrête de tourner. :-)

Citation :
on m'a dit "On se revoit bientôt, vous allez être de nouveau convoquée et mise en garde à vue et je peux vous dire que ça va être bien pire !" mais moi j'ai déjà trouvé les 9 h de GAV + les 4h de cellule intolérables alors je suis hyper stressée...

T'angoisse pas. C'est plus de l'intimidation qu'autre chose à mon avis. Et au pire, si on te remet en cage, au moins tu sais déjà à quoi t'attendre.

Si reconvocation il y a, mange bien avant d'aller au rendez vous et prévois des fringues en conséquence (vu qu'il y fait généralement un peu frisquet). Avec un peu de chance, on te laissera prendre avec toi en cellule un bouquin, c'est l'occasion idéale de commencer le dernier pavé qu'on t'a offert pour Noël et que tu n'as jamais eu le temps d'ouvrir jusqu'à maintenant. ;-)

Citation :
en plus je travaille, je ne peux pas aller au boulot et mes collègues commencent à être au courant que des problèmes avec la gendarmerie (ducoup, je suis forcément coupable de qq chose). J'ai peur aussi qu'on vienne me chercher au boulot...

Oh tu sais, par les temps qui courent, on commence à mettre en cage des gens lambdas pour un oui ou pour un non. Ceux qui te stigmatisent aujourd'hui sont ceux qui dans deux semaines vivront la même expérience que toi parce qu'ils auront bu un peu plus que raison avant de prendre le volant (cf. les 11 GAV de plus de 12h à Bordeaux de cyclistes imbibés).

Bref, dramatise pas. Tu as ta conscience pour toi, c'est l'essentiel.

__________________________
Universität Potsdam.

thimag14, Calvados, Posté le 25/03/2009 à 22:11
9 message(s), Inscription le 25/03/2009
Vraiment, je tenais à te remercier pour tes réponses.

Nous avons vu notre avocat ce soir qui m'indique qu'il faut que j'envoie un courrier donnant des éléments complémentaires quant à mon temps de travail du 3 novembre, à la Brigade concernée.

Il précise que les gens seront informés des risques qu'ils encourent s'ils disent me reconnaitre alors qu'ils ne sont pas sûrs.

Enfin, ça peut se finir bien comme mal... en correctionnel. Dans mon cas, il ne pense pas mais bon... on ne peut jurer de rien.

Ensuite, il m'indique qu'on portera plainte pour dénonciation calomnieuse mais une fois que tout sera fini, je pense que je ne donnerai pas suite... je veux que ça s'arrête, trop d'angoisse... trop de pression, trop d'inquiétude... pfff...

J'étais au régime et j'ai perdu 2,5 kgs en 2 jours avec ces histoires... ça c'est le bon côté des choses ! lol

citoyenalpha, Posté le 26/03/2009 à 02:15
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour,

à mon avis l'affaire en restera là faute de preuve.

De plus comment les gens vous ont "formellement identifié" avant votre garde à vue : seul un numéro de plaque a été relevé et votre photo n'était pas à la disposition ni des gendarmes ni des plaignants.

En conséquence les gendarmes tentaient de vous faire avouer le délit faute de preuve.

N'oubliez pas

article 63-2 code de procédure pénale

Citation :
Toute personne placée en garde à vue peut, à sa demande, faire prévenir dans le délai prévu au dernier alinéa de l'article 63-1 [ndr 3h], par téléphone, une personne avec laquelle elle vit habituellement ou l'un de ses parents en ligne directe, l'un de ses frères et soeurs ou son employeur de la mesure dont elle est l'objet.


Si l'officier de police judiciaire estime, en raison des nécessités de l'enquête, ne pas devoir faire droit à cette demande, il en réfère sans délai au procureur de la République qui décide, s'il y a lieu, d'y faire droit.


article 63-4

Citation :
Dès le début de la garde à vue, la personne peut demander à s'entretenir avec un avocat. Si elle n'est pas en mesure d'en désigner un ou si l'avocat choisi ne peut être contacté, elle peut demander qu'il lui en soit commis un d'office par le bâtonnier.


Le bâtonnier est informé de cette demande par tous moyens et sans délai.


L'avocat désigné peut communiquer avec la personne gardée à vue dans des conditions qui garantissent la confidentialité de l'entretien. Il est informé par l'officier de police judiciaire ou, sous le contrôle de celui-ci, par un agent de police judiciaire de la nature et de la date présumée de l'infraction sur laquelle porte l'enquête.


A l'issue de l'entretien dont la durée ne peut excéder trente minutes, l'avocat présente, le cas échéant, des observations écrites qui sont jointes à la procédure.


Restant à votre disposition.

thimag14, Calvados, Posté le 26/03/2009 à 13:27
9 message(s), Inscription le 25/03/2009
Merci.

Tout celà a bien été respecté.

Le souci c'est que ces personnes ont bien donné mon identification et celle-ci me correspond (type européen, blonde, belle femme, bien habillée... portant des lunettes à bords noirs)... oui enfin, comme je l'ai indiqué, on a pu me voir autre part... et d'autre part, des femmes blondes bien habillées euh... c'est pas un type bien particuliers non plus hein... ^o^

Peut être y a t'il autre chose dans le dossier dont je ne suis pas encore informée et ils vont me sortir leurs cartes au dernier moment...

Je ne sais plus quoi penser...

citoyenalpha, Posté le 26/03/2009 à 14:25
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

Citation :
type européen, blonde, belle femme, bien habillée... portant des lunettes à bords noirs

ce n'est pas une identification formelle. Une identification formelle ne doit pas laisser de place à l'ambiguïté sur l'identité de l'auteur.

Mais c'est vrai que l'on peut comprendre les gendarmes dans ce cas.
Il est étrange que de telles accusations soient portées par des plaignants sans fondement.
Toutefois il appartient au ministère public d'apporter la preuve de l'auteur de l'infraction.
Sans autres éléments les poursuites semblent vaines surtout au vu du préjudice subît par "les victimes".

Un classement sans suite semble encouru faute de preuve.

Restant à votre disposition.

thimag14, Calvados, Posté le 26/03/2009 à 16:11
9 message(s), Inscription le 25/03/2009
Merci pour ces précisions.

J'ai demandé à être prise en photo pour que ces personnes puissent clairement dire que c'est bien moi. D'autre part, il y aura confrontation dans les jours à venir.

Que peut il se passer...
... s'ils disent me reconnaitre formellement ?
... s'ils disent me reconnaitre... enfin... ils pensent mais qu'ils hésitent ?

Doivent ils attester sur l'honneur ou ce genre de chose ? Parce que dans ce cas, ils peuvent très bien dire qu'ils me reconnaissent formellement sans aucun doute alors que ce n'est pas le cas...

D'autre part, est ton tenu de les informer des risques qu'ils encourent s'ils disent me reconnaitre alors qu'ils ont des doutes ?

A la base c'est mon véhicule qui a soit disant été reconnu donc je suis effectivement la propriétaire de ce véhicule et moi seule le conduit donc... inévitablement, ils vont considérer que c'est moi... pourquoi revenir sur leur plainte s'ils sont déjà aller jusque là ??


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