Accusé à tort du vol d'un iphone 4

Sujet vu 1208 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/06/12 à 19:48
> Droit Pénal > Droit pénal général


sandy0311, Calvados, Posté le 10/06/2012 à 19:48
3 message(s), Inscription le 10/06/2012
Bonjour,
Mon conjoint est agent de sécurité incendie au tribunal de grande instance de Caen. Un procureur de la république s'est faite voler son téléphone portable, un Iphone 4 ainsi qu'un chéquier personnel alors que mon conjoin,t était en fonction ce jour là. Ce vol a eu lieu début février 2012. A plusieurs reprises, les employés de la boite de sécurité ont été entendu par la police concernant ces vols. Le 14 mai, les enquêteurs sont venus chercher mon conjoint sur son lieu de travail pour une garde à vue. Ils pensent que c'est lui qui a commis ces vols. Mon conjoint n'ayant rien à cacher, a accepté une perquisition à domicile. Les enquêteurs ont retourné tout l'appartement, nous accusant d'avoir trop de bonnes choses à la maison et se permettant des réflexions sur notre mode de vie. Ils ont également perquisitionné des outils que mon conjoint a acheté en plusieurs fois à Brico Dépôt, lui disant qu'il avait sans doute volé ces objets sur son ancien lieu de travail, qui est justement Brico Dépôt. Le lendemain, j'ai été entendu par l'un des officier et celui-ci m'a mlis sous le nez un document de SFR, sur lequel il m'a expliqué qu'il figurait le IMEI du téléphone volé et l'IMSI correspondant à la carte SIM de mon conjoint. (pour info, mon conjoint possède un iphone 3GS et n'a pas nié avoir été intéressé par l'achat d'un Iphone 4, chose qui n'a pas eu lieu car nous sommes en procédure d'immigration)En d'autres termes, il m'a expliqué que selon ce document, la SIM de mon conjoint aurait été introduite à plusieurs reprises à des horaires où il travaille et qu'il m'aurait envoyé des sms à partir de ce téléphone volé. Sur le moment je doute mais je reste persuadé qu'il n'a pas pu voler ce téléphoner. A aucun moment l'audition n'a porté sur le chéquier et ce, même de l'audition de mon conjoint. Aucune mention n'a été faite du chéquier. L'officier lui a également présenté ce document pour l'association IMEI/IMSI et mon conjoint a toujours dit qu'il n'avait rien à voir avec ce vol. On a contacté SFR à plusieurs reprises et l'opérateur n'a aucun Iphone 4 qui a été utilisé avec sa carte SIM. En d'autres termes,le policier a fabriqué une fausse preuve en nous lamettant sous les yeux. Concernant les outils,les factures sont stockées sur un disque dur hors service que l'on n'arrive pas à réparer et l'officier ne veut rendre aucun outil sans facture. Quel est le recours possible pour chacun des problèmes énoncés? On passe en audience le 21juin. Merci d'avance.

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ninou556, Posté le 17/10/2014 à 17:35
1 message(s), Inscription le 17/10/2014
Bonjour moi aussi je te rassure je suis accusée d'un vole de téléphone de ce genre alors que je n'ai rien volée . Je suis au lycée. Le jeune homme n'a toujours rien fait . Une amie m'a accusée le lui a dis . Elle a dit que c était moi alors que rien!j'ai peur aussi il faut croire je suis très jeune je n'ai que 20ans et je suis en bac tu vois et je n'ai pas que sa à faire de voler alors voila il reviens la a la rentrée pour le voir et je ne sais que faire j'ai une petite soeur de 13ans et n'ai surtout pas envi qu'ils perquisitionnent ma maison vois tu

sandy0311, Calvados, Posté le 17/10/2014 à 23:51
3 message(s), Inscription le 10/06/2012
Bonjour Ninou556. J'espère qu'il n'y aura pas de problèmes pour toi.

Pour nous les choses ont très mal été. On a perdu lors de l'audience, on a fait appel, re perdu en appel. Nos preuves ont disparu du dossier du juge. On a essayé de faire effacer le bulletin numéro 2 du casier judiciaire, ils n'ont pas voulu. ça a foiré notre projet d'immigration. Je vis au Canada et mon conjoint est interdit de territoire et il ne peut pas me rejoindre. J'ai dû prendre un avocat en immigration au Canada et là on est en attente d'une date d'audience, sans qu'on ait la certitude qu'il va pouvoir venir habiter avec moi. Bref, c'est la merde. Par ailleurs, personne n'a répondu à mes questions sur le forum... depuis le temps...

moisse, Vendée, Posté le 18/10/2014 à 10:05
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonsoir,
Il est normal que vous n'ayez jamais eu de réponse.
Vous exposez une situation dans laquelle une instruction pénale est en cours.
Il ne peut y avoir de recours que contre des actes d'instruction et non pas sur votre certitude de l'innocence de votre conjoint.
Par la suite vous avez succombé en première instance puis en appel. La théorie de complot personne ne va y croire.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

sandy0311, Calvados, Posté le 19/10/2014 à 21:34
3 message(s), Inscription le 10/06/2012
Si c'est normal de ne pas avoir eu de réponse, j'aurai espéré que quelqu'un me dise: navrée, on n'a pas de réponse pour vous. Peu importe, de toute façon, c'est du passé. Et si vous avez l'intention de répondre à nouveau, pesez vos mots car derrière cette histoire, il y a des histoires de vie brisées avec tout le bagage que ça laisse supposer.

Je ne souhaite vraiment à personne ne vivre ce que mon conjoint et moi avons vécu et sommes encore en train de vivre.

P.S: Personne ne va croire à l'histoire du complot... à chaque fois qu'on demande à l'opérateur SFR de nous lister la liste des téléphones et des codes IMEI qui ont été utilisés avec sa carte SIM, il n'y a jamais eu le Iphone 4 avec le code IMEI correspondant. A part un complot, je ne vois pas trop ce que c'est. Il s'agissait du téléphone portable du juge d'instruction et il fallait trouver un coupable?? Les documents provenant de SFR ont été présentés par l'avocate et ont disparus du dossier par la suite?... étrange quand même? Ce qui est encore plus étrange, c'est que la police affirme qu'ils ont également des documents de SFR mais que ceux-ci démontrent que le téléphone a été utilisé avec sa carte SIM.

moisse, Vendée, Posté le 20/10/2014 à 09:43
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Je pèse exactement mes mots, mais peut-être que vous devriez vous aussi le faire.
En effet :
Citation :
Les documents provenant de SFR ont été présentés par l'avocate et ont disparus du dossier par la suite?...

Et alors ? rien n'empêche cet avocate de les dupliquer et de les donner au juge d'instruction, ou au juge en cours d'audience.
Sinon comment savez-vous qu'ils ont disparu ?

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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