Accusé de vol et recel de vol d'un téléphone portable

Sujet vu 5940 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/10/08 à 10:45
> Droit Pénal > Droit pénal général


virgoune4910, Maine-et-Loire, Posté le 27/10/2008 à 10:45
2 message(s), Inscription le 27/10/2008
Bonjour,
Mon fils de 14 ans est accusé de vol et recel de vol d'un téléphone portable.
Je voulais sa voir ce qu'il encourrait aussi bien en peine , qu'en frais de dédommagement a proximatif.
De plus si il y a dédommagement est-il possible de demander a ce qu'il fasse des heures de travail d'interêt générale pour régler par lui même ses erreures et lui faire assumer ce qu'il a fait jusqu'au bout afin qu'il e recommence plus ?
Merci de votre réponse.

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JamesEraser, Posté le 29/10/2008 à 10:20
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Soit votre fils est présumé receleur soit présumé voleur si les faits concernent un seul appareil.
Le recel est plus sévèrement puni que le vol à l'état simple.
Je suppose, vu sont âge, qu'il va être convoqué en audience de cabinet auprès du Juge des Enfants.
Les peines prévues, ne sont en grande majorité, pas appliquées sur des mis en cause mineurs.
Recel : 5 ans et ou 375.000,00 € d'amende
Vol : 3 ans et ou 45.000,00 € d'amende
Concernant l'indemnisation, vous le saurez à la lecture de ce que la partie civile demande. Tout dépend de l'appareil, de la nature du contrat, etc....
Experatooment

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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac

virgoune4910, Maine-et-Loire, Posté le 29/10/2008 à 11:41
2 message(s), Inscription le 27/10/2008
bonjour,
devons nous prendre un avocat en cas de convocation du juge des enfants ?
merci pour votre réponse.


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