Accusé de harcelement téléphonique

Sujet vu 1659 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/05/11 à 09:40
> Droit Pénal > Droit pénal général


gazette, Deux-Sèvres, Posté le 16/05/2011 à 09:40
1 message(s), Inscription le 16/05/2011
Bonjour,
je suis accusée de harcelement téléphonique sans preuve des accusateurs, quel est mon recours que dois je faire pour me laver de tous soupcons car ces accusations sont fausses et non fondées.

par avance merci

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edith1034, Hérault, Posté le 16/05/2011 à 10:54
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
Il faut déposer une plainte avec constitution de partie civile et demander à la police le relevé des appels téléphoniques

pour tout savoir sur la plainte

http://www.fbls.net/recourspenaux1.htm


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