Accusations à tort de la police

Sujet vu 617 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/04/10 à 14:54
> Droit Pénal > Droit pénal général

céline, Val-d'Oise, Posté le 12/04/2010 à 14:54
1 message(s), Inscription le 12/04/2010
Bonjour,
accusé à tort par la gendarmerie d'avoir détruit une clôture suite à 1 accident de la circulation avec délit de fuite, j'ai prouvé, avec preuves écrites que ce ne pouvait être moi ; la Gendarmerie m'a donc disculpé mais je souhaiterais savoir si je peux me retourner contre cette même gendarmerie pour diffamation ou accusations mensongères et qu'elle est la marche à suivre car eux ne veulent pas enregistrer la diffamtion.
Merci de votre réponse.

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titi163, Ain, Posté le 12/04/2010 à 19:56
22 message(s), Inscription le 08/04/2010
Vous pouvez toujours essayer mais je doute que ca aboutisse.
La gendarmerie a fait simplement son travail en faisant une enquête judiciaire. S'ils vous ont accusés dans un premier temps d'être à l'origin d'un délit de fuite, c'est qu'ils avaient forcemment des soupcons vous concernant. Un témoin a peut être mal relevé une plaque d'immatriculation....


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