Accusations mensongeres a mon encontre

Sujet vu 1574 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/04/13 à 17:20
> Droit Pénal > Droit pénal général


mila974, La Réunion, Posté le 18/04/2013 à 17:20
1 message(s), Inscription le 18/04/2013
Bonjour,voila mon patron recois des appels et des courriers anonymes a son domicile et celui ci m'accuse,il a deposé plainte a la gendarmerie et j'ai eté convoqué.Il m'accuse de tout et lui me menace que si j'arrete pas cela il vient au travail et me fusille.La gendarme me dit que je n'ai pas droit de porter plainte contre lui ni pour menace ni pour accusations mensongeres;j'aimerais savoir quel autre recours j'ai? merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
Consuelo, Posté le 18/04/2013 à 19:51
38 message(s), Inscription le 16/04/2013
Bonjour,
déjà, il faudrait que vous ayez la preuve matérielle que votre patron vous désigne sans aucun doute possible dans sa plainte ou que vous ayez la certitude qu'il s'agit d'une plainte contre vous et non contre x pour avoir un recours.
Si le gendarme refuse de prendre votre plainte, vous pouvez toujours écrire une lettre en recommandé avec accusé de réception directement au procureur de la république pour lui expliquer votre situation.
Mais soyez circonspect dans vos propos et prudent dans la manière dont vous décrirez les faits faute de quoi c'est vous qui feriez l'objet d'une plainte pour dénonciation calomnieuse.
Bien cordialement

__________________________
Mon combat

herve38940, Posté le 18/04/2013 à 21:34
102 message(s), Inscription le 15/11/2012
Bonsoir la gendarmerie a parfaitement le droit de refuser de prendre votre plainte cependant il existe une solution.

Comme citer par Consuelo vous pouvez porter plainte auprès du Procureur de la République avec citation directe et constitution de partie civile

En l'absence de témoin c'est votre parole contre celle de votre patron

Consuelo, Posté le 19/04/2013 à 19:46
38 message(s), Inscription le 16/04/2013
Bonjour,
pour préciser pleinement le fond de ma pensée, n déposez pas plainte si vous n'avez pas de preuves matérielles... Vous auriez bien plus à y perdre qu'à y gagner!
Cordialement

__________________________
Mon combat

citoyenalpha, Posté le 22/04/2013 à 00:06
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonsoir la gendarmerie a parfaitement le droit de refuser de prendre votre plainte cependant il existe une solution.

non la gendarmerie et la police n'ont pas le droit de refuser le dépôt de plainte. En cas de refus vous pouvez demander à parler à un supérieur hiérarchique. Vous pouvez aussi prendre le nom d'un témoin et écrire au procureur pour l'informer du refus de recevoir votre plainte.

Il appartient au procureur de se prononcer sur l'existence ou non d'une infraction. Il lui appartient de diligenter une enquête s'il estime nécessaire et d'engager des poursuites si les faits constituent une infraction et l'auteur déterminé.
Les OPJ doivent informer le procureur de toute plainte déposée.

Restant à votre disposition.

judith88, Posté le 12/02/2015 à 11:15
1 message(s), Inscription le 12/02/2015
Bonjour, si le procureur rejette également votre plainte.
Vous pouvez directement, vous diriger vers, votre avocat.
Qui fera le nécessaire et votre plainte sera prise en considération.
Cordialement


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]