Accusation à tord pour escroquerie à la carte bleue

Sujet vu 1041 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/10/10 à 22:25
> Droit Pénal > Droit pénal général


ni33460, Gironde, Posté le 11/10/2010 à 22:25
1 message(s), Inscription le 11/10/2010
Bonjour,


Ma belle soeur à déposer plainte contre moi pour avoir utilisé son numéro de carte bleue pour un montant d e 3 000 euros.

Je suis innocent, j'ai déposé plaint contre X

Je suis convoquer devant un magistrat en mars 2010. Que puis-je faire pour me défendre et prouver mon innoncance.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 12/10/2010 à 00:32
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Prenez un avocat

chris_ldv, Paris, Posté le 12/10/2010 à 00:35
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Nous sommes en octobre 2010 : si vous êtes convoqué en mars 2010 il va falloir utiliser une machine à remonter le temps :)

Plus sérieusement: Généralement les questions sont posées dans un premier temps par la police ou la gendarmerie qui recoivent la plainte et en fonction des réponses apportées et des résultats de l'enquête le Procureur de la République décide, ou non, de poursuivre l'action devant le tribunal.

Si la plainte de votre belle soeur n'a pas été classée immédiatement sans suite par le Procureur de la République c'est parce que les éléments qui ont été présentés (par votre belle soeur et/ou par les forces de l'ordre qui ont enquêtés sur l'affaire) sont au minimum plausibles ce qui le conduit à vous convoquer pour éclaircir des points qui méritent de l'être.

Donc vous vous présentez au jour et à l'heure demandés à l'endroit précisé sur la convocation et vous répondez poliment et précisément aux questions qui vous sont posées en disant la vérité.

Ca c'est la version optimiste.

La version pessimiste serait que le Procureur de la République dispose déjà de tous les éléments permettant de vous incriminer (si vous aviez commis les faits qui vous sont reprochés) et attend de voir en fonction de vos réponses à ses questions quelle qualification pénale il va donner à vos agissements.

Dans ce cas de figure c'est un peu quitte ou double: si vous êtes coupable et que vous reconnaissez les faits le Procureur se montre généralement indulgent et demandera une peine légère devant le tribunal.

Si par contre le Procureur dispose de preuves contre vous ... mais que vous lui mentez et qu'il s'en rend compte alors là il n'aura aucune pitié et sera beaucoup plus sévère dans ses réquisitions: Dans un tel cas de figure il faut vous attendre à passer un très mauvais moment devant le tribunal.

Cordialement,


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