Accusation d'insulte à gendarme

Sujet vu 4723 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/01/09 à 12:14
> Droit Pénal > Droit pénal général


françoise moes, Haute-Garonne, Posté le 05/01/2009 à 12:14
1 message(s), Inscription le 05/01/2009
Bonjour,

Ma fille a une convocation devant le procureur pour motif : insulte à agent.

Les faits remontent à 6 mois. A la fin d'une fête non autorisée, plusieurs voitures prennent une amende car elles se trouvent sur un chemin privé. Ma fille conduisait la voiture d'une copine, car elle ne boit ni ne fume. En reprenant la route, elles ont croisé une voiture de gendarmerie, et d'après un rapport, ma fille, toujours conductrice, se serait retournée et aurait insulté les gendarmes. La voiture des gendarmes ne pouvant faire demi-tour, est allée rejoindre les gendarmes postés au bout du chemin, et qui avaient mis les amendes, pour demander l'immatriculation de la voiture. Ils sont remontés jusqu'à ma fille, puisqu'elle conduisait. Elle nie toute insulte. Elle est convoquée devant le procureur. C'est la première fois que ça lui arrive, je pense qu'elle ne l'a pas dit, elle était assez embêtée de l'amende de 135 €.

Doit-elle prendre une avocat ? Que risque-t-elle ?

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Tisuisse, Posté le 05/01/2009 à 16:51
10457 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous pouvez toujours demander à passer devant le juge et prendre un avocat mais c'est la parole de votre fille contre celle d'un agent assermenté et dans l'exercice de ses fonctions. Le juge va vite choisir la bonne version : celle du gendarme. Désolé mais c'est ainsi.

citoyenalpha, Posté le 06/01/2009 à 04:07
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

Oui enfin il est toujours possible de plaider le doute raisonnable.

Rendez vous devant le procureur. Si vous pouvez bénéficier de témoignages écrits confirmant la version de votre fille se serait un plus.
Si votre fille n'a pas été reconnue formellement par le gendarme il apparait que le doute est suffisant pour être acquitté faute de preuve suffisante.

Votre fille devra se rendre devant le délégué du procureur et écouter la version qu'il a retenue.

Si votre fille est innocente elle devra en faire état et par conséquent niez les faits.
Demander si le gendarme l'a reconnu formellement. Quelle insulte a t il entendu?
Si le procureur décide de poursuivre votre fille devant le tribunal alors l'assistance d'un avocat sera nécessaire afin de préparer sa défense et réunir les éléments nécessaire. Son avocat devra bien évidemment demander l'application de l'article 800-2 du code de procédure pénale disposant que toute juridiction prononçant un non-lieu une relaxe ou un acquittement peut, à la demande de l'intéressé, accorder à la personne poursuivie une indemnité qu'elle détermine au titre des frais non payés par l'Etat et exposés par celle-ci.


Votre fille peut bénéficier de l'aide juridictionnelle.

Si votre fille est coupable. Mieux vaut accepter la proposition de sanction du procureur car le tribunal ne se laissera pas convaincre facilement et statuera souverainement suivant les éléments mis à sa disposition.

Parlez en à votre fille. Et précisez lui que si elle a insulté un gendarme mieux vaut le reconnaître devant le procureur car la proposition de sanction sera moins lourde que celle qui sera faîtes devant le tribunal.

L'article 433-5 du code pénale dispose que

Constituent un outrage puni de 7500 euros d'amende les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l'envoi d'objets quelconques adressés à une personne chargée d'une mission de service public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie.


Lorsqu'il est adressé à une personne dépositaire de l'autorité publique, l'outrage est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende.

...

Bien évidemment se sont les peines maximales pouvant être prononcées par le tribunal. En aucun cas votre fille ne sera condamnée en cas de reconnaissance de culpabilité à de telles sanctions.

Restant à votre disposition.


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