Accusation injustifiée de tapage diurne et nocturne!

Sujet vu 3636 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/04/09 à 16:46
> Droit Pénal > Droit pénal général


baudelairienne, Paris, Posté le 01/04/2009 à 16:46
2 message(s), Inscription le 01/04/2009
Bonjour,

Je vous écris suite à un problème de copropriété empiétant sérieusement sur mes conditions de vie. En effet, depuis trois ans que je vis dans un immeuble parisien, un voisin s'acharne à me menacer de plaintes pour tapage diurne et nocturne, envoie sans cesse des lettres portant ces accusations et les manifeste constamment aux réunions de copropriété.
Il a commencé par me reprocher de prendre une douche après 22h (je vis au rdc donc on ne peut pas invoquer un problème d'eau qui coule surtout que la colonne d'eau c'est chez moi qu'elle passe!) .
Et dernièrement ce fut la goutte d'eau qui fait déborder le vase car là l'accusation est à la fois injustifiée et boîteuse: en effet la personne ayant formulé cette accusation et la menace d'une plainte a encore demandé à rester anonyme, je n'ai eu aucun écho d'éventuels problèmes de bruit (personne ne s'est adressé à moi pour me signaler que je pouvais éventuellement occasionner une gêne), et ce n'est même pas moi qui ai reçu la lettre mais ma mère (la garante).
Je tiens à préciser que je vis seule, ne reçois quasiment jamais à mon domicile (peut-être 2/3 dîners par an au maximum avec quelques amis), je n'ai comme animal de compagnie qu'un chat se manifestant peu, et on ne peut pas dire que je parle seule! De plus je n'ai aucune installation sonore(même pas la TV) et mes hobbies sont la peinture et la lecture (il y a plus bruyant il me semble).
Je ne comprends donc pas ces accusations acharnées et ces menaces, surtout que si c'était aussi gênant que ça pourquoi la police ne s'est-elle pas déplacée? (ce que j'espère dans un sens car elle constaterait que le tapage dont il est question est inexistant).
Je me demande s'il n'y aurait pas un problème éventuellement dans la structure de l'immeuble qui rendraient gênants pour certains voisins des bruits que moi je n'entends pas? Dans ce cas en suis-je responsable?(mon audition est pourtant normale, je suis même arrivée à faire un examen de l'ouie afin d'essayer de comprendre la raison de ces accusations répétées).
Les accusations ont été portées lors de réunions de copropriété auxquelles on ne m'a même pas conviée et dont je n'ai jamais été informée. Quels sont mes recours? Est ce légalement acceptable que je ne sois informée de rien et que l'on ne s'adresse pas à moi directement?

D'avance merci pour vore réponse

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Tisuisse, Posté le 01/04/2009 à 17:24
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous êtes locataire, je pense. Si c'est le cas, vous n'avez effectivement pas à être convoquée aux assemblées générales de la copropriéte puisque vous n'êtes pas copropriétaire.

Vous pouvez vous renseigner auprès de votre propriétaire bailleur, de son agence par l'intermédiaire de laquelle vous avez eu l'appartement, auprès du syndic de l'immeuble ou demander au président du conseil syndical son avis sur ce problème. Il n'est pas certain que votre affaire ait été débattue lors de cette AG ou, si elle l'a été, il serait intéressant de savoir ce qui en a été dit par les autres copropriétaires occupants.

Faites déjà ces démarches de proximité avant d'aller plus loin. Il est possible que vous découvriez des choses qui vous surprendront.

Par contre, menacez ce voisin casse-pieds, de déposer plaintes contre lui et dites-lui que vous avez moultes témoignages le concernant. Qu'avec la lettre que votre mère détient, vous pouvez en + vous adresser directement au procureur de la réublique près du tribunal de......... (de votre domicile) pour déposer de plainte contre lui (vous en avez probablement ses nom et adresse) pour diffamation et qu'il sera convoqué par les enquêteurs pour s'expliquer.

Il y a de grande chance pour qu'il cesse ses mouvements d'humeur.

baudelairienne, Paris, Posté le 01/04/2009 à 19:45
2 message(s), Inscription le 01/04/2009
Merci pour cette réponse rapide et ces conseils.

citoyenalpha, Posté le 02/04/2009 à 06:34
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

tout à fait d'accord avec mon confrère.

Ne vous laissez pas importuner. La meilleure défense dans ce cas c'est l'attaque. Vous semblez de bonne foi et TRES raisonnable alors ne vous empêcher pas de vivre pour un voisin.

Suivant le contenu des lettres des poursuites pénales ou civiles peuvent être envisagées.
Deplus comme vous le précisez mon confrère une plainte pour diffamation non publique peut être déposée. Toutefois cette infraction n'est réprimée que par une contravention de première classe. Une convocation au commissariat serait un bon moyen de rappeller que son droit s'arrête là où commence ceux des autres.

Vous pouvez aussi prévenir votre propriétaire de l'attitude de ce voisin qui trouble la jouïssance paisible du logement.

Restant à votre disposition


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