Accident de voiture tort partager ??

Sujet vu 774 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/10/12 à 15:01
> Droit Pénal > Droit pénal général


MAro17, Charente-Maritime, Posté le 31/10/2012 à 15:01
2 message(s), Inscription le 31/10/2012
Bonjour,

Je me permet de vous contacté suite a un accident que j'aie eu se matin .En effet un scooter me doublant par la gauche a percuté ma portiere celui ci n'avait pas de clignotant et le véhicule n'était pas assuré je précise que j'était légérement deporter sur la gauche en effet une voiture devant moi tournait sur la droite (le conducteur du scooter est légerement blessé.
Les forces de police on été présente sur les lieux de l'accident le constat n'est pas encore établie il le sera avec la brigade accident .
Je précise egalement que j'aie subit un dépistage de stupéfiant salivaire qui c'est averé positif .
Quelle sont les risque que j'encour sachant que moi mon véhicule etait en règle et que je n'est aucun antécédant concernant mon permis?
merci cordialement

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stephane51, Marne, Posté le 19/11/2012 à 21:33
78 message(s), Inscription le 12/07/2012
Bonjour, avoir les documents de son véhicule en règle est une chose, mais conduire sous l'empire de produits stupéfiants en est une autre.
Il faut voir les blessures de la partie adverse. Meme s'il est indemne, ce n'est pas bon pour vous. Conduire ainsi est un délit, vous risquez par conséquent d'être jugé devant le tribunal correctionnel, qui peut prononcer une peine de prison à votre encontre, une amende, une suspension de permis de conduire.
Vous encourez également la perte de 6 points sur votre permis de conduire. En outre, si la brigade accident fait le constat, votre dépistage positif sera obligatoirement mentionné. Votre assurance, qui est destinataire du PV rédigé par les forces de l'ordre, risque de ne pas rembourser les dégâts de votre voiture.
Cordialement

herve38940, Posté le 19/11/2012 à 22:34
102 message(s), Inscription le 15/11/2012
J'interviens et je confirme les dires de Stéphane , l assurance ne vous remboursera rien , pas la peine d esperer , quoi que soit par contre vous allez devoir payer les frais médicaux du scooter blessé

Le ministère public va certainement exiger que vous soyez placé en mesure de garde à vue

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 20/11/2012 à 06:53
5288 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour
Citation :
quoi que soit par contre vous allez devoir payer les frais médicaux du scooter blessé

La conduite d'un véhicule sous l'emprise d'un état alcoolique ou de stupéfiants ne dispense pas l'assureur d'indemniser la victime au titre de la Responsabilité Civile. Voir jurisprudence de la cour de Cassation

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 20/11/2012 à 08:10
10901 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
Je me permet de vous contacté suite a un accident que j'aie eu se matin .En effet un scooter me doublant par la gauche a percuté ma portiere celui ci n'avait pas de clignotant et le véhicule n'était pas assuré je précise que j'était légérement deporter sur la gauche en effet une voiture devant moi tournait sur la droite (le conducteur du scooter est légerement blessé.

Bonjour,
Vous parlez de torts partagés dans le titre du message, mais à lire le récit que vous faites de l'accident, je vous vois 100% responsable.
Vous vous êtes déporté sur la gauche alors qu'un véhicule était en train de vous dépasser provoquant ainsi la collision.

MAro17, Charente-Maritime, Posté le 20/11/2012 à 09:11
2 message(s), Inscription le 31/10/2012
la personne effectue un double dépassement malgré mon clignotant chose interdite pas le code de la route secondo la ou je m'en sort bien c'est que ni mon permis n'a été retiré ni aucun papier n'a été signé lors du teste je ne suis pas consommateur j'aie tirer quatre latte sur un pétard quelque jour auparavant lors d'un anniversaire!! un prise de sang ou un examen urinaire serai de mise pour justifier le taux !!le coté passif de cette consommation( a savoir que la personne blesser a été également contrôle positif un arrangement a l'amiable a été effectué depuis lors chacun pour sa pomme) la ou je m’inquiète c'est que je n'est aucune nouvelle des force de l'ordre concernant une éventuelle poursuite ...

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 20/11/2012 à 09:57
10901 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
la personne effectue un double dépassement malgré mon clignotant chose interdite pas le code de la route


Ce n'étais pas évident d'après votre première explication.
On comprenait que vous aviez fait un écart à gauche alors que le scooter était en train de vous dépasser, là, vous seriez bien en tort à 100% puisque c'était à vous de vous assurer que la voie était libre avant de vous déporter à gauche.
Maintenant vous dites que le scooter a commencé son dépassement après que vous ayez signalé que vous alliez vous déporter à gauche avec le clignotant, c'est effectivement un peu différent.


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