Accident de voiture involontaire

Sujet vu 545 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/09/13 à 21:08
> Droit Pénal > Droit pénal général


2356philippe, Puy-de-Dôme, Posté le 14/09/2013 à 21:08
1 message(s), Inscription le 14/09/2013
Bonjour,

mon beau père à eu un accident de voiture l'année dernière. Il a percuté INVOLONTAIREMENT une voiture à un cédez le passage. En faisant le constat, il a entièrement reconnu tous les torts. malheureusement, suite au choc, il ne se souvient pas vraiment de l'accident un an après. La passagère de la voiture qu'il a percutée a eu le bras cassé (200 jrs ITT) et le conducteur un léger mal de dos (7 jrs ITT).
Mon beau père a été convoqué à la gendarmerie car les occupants ont porté plainte et lui réclame des dommages et intérêts... Ils estiment que mon beau père a percuté volontairement leur véhicule... sans commentaires
Que risque-t-il de lui arriver???

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]