Accident de la route remboursement assurance

Sujet vu 1760 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/03/12 à 03:14
> Droit Pénal > Droit pénal général


linda, Bouches-du-Rhône, Posté le 31/03/2012 à 03:14
7 message(s), Inscription le 31/03/2012
Bonjour,

Mon fils a eu un accident de la route, la police a fait un constat, entrer dans un rond point, le vehicule adverse a couper se rond point pour atteindre ma voiture. d'apres les 1ere constatation mon fils n'ai pas en cause la personne de l'autre vehicule ete sous emprise de l'alcool, mon fils a deposer plainte ainsi que la tata presente. resultat ma voiture d'apres l'expert n'ai pas reparable 3.500 environ de reparation sans compter d'apres lui les surprises et ma comfirmer la valeur argus de 3.300. au finale si j'ai bien compris mon assurance va me faire un remboursement sur 3.300 alors que j'ai acheter ma twingo 2 il y'a un an 5.000 euro.je suis assure tous risque, quels sont les recoures possible sachant que je paie un credit sur se bien et bien entendu mon assurence attend de connaitre plus de details sur l'accident PV etc...par la police qui va durée au moin 6 mois.

Cordialement linda.

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fabrice, Vosges, Posté le 01/04/2012 à 07:40
4 message(s), Inscription le 31/03/2012
bonjour Linda.

a priori si vous êtes assurée tout risques, l'assureur n'a pas a attendre pour vous rembourser puisque en tord ou pas vous devez être indemnisée.
pour ce qui est de la valeur argus, il est possible aussi que votre véhicule sois sur coté après expertise ( a votre demande auprès de votre assureur ) au vu de l’état d'entretien.c'est de plus en plus courant.

après, il vous est possible de faire réparer quand même votre voiture,
faites vous faire un devis par votre garage et demander a votre assureur le prix de rachat de l'épave mais je ne pense pas que cela vaille le coup.
bonne chance.
cordialement Fabrice

linda, Bouches-du-Rhône, Posté le 01/04/2012 à 10:36
7 message(s), Inscription le 31/03/2012
Bonjour effectivement j'ai un moteur de 80000km des pneu neufs et twingo 2 tre bien entretenu..on ma parler du remboursement sur valeur de remplacement et non venale(argus)voir close defense et recours et regles obligations voontaire par les quelles chacunes des parties s'engage (moi et l'assureur)close tous risque.peux etre que je devrai demander a mon assurance le remboursement avec reparation compris?

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 01/04/2012 à 12:07
5308 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour,

Il faut discuter avec l'expert s'il ne retient que la valeur vénale qui serait retenue au titre d'un contrat tous risques

Dans l'attente des P.V. de police pour déterminer les responsbilités, vous serez indemnisé selon votre contrat franchise déduite

Si la responsabilité totale incombe à l'adversaire, la franchise vous sera remboursée et sera alors retenue la valeur de remplacement.

Vous devrez également réclamer à votre assureur les frais engagés, par exemple le remorquage, une indemnité d'immobilisation ou de location de véhicule, le coût de la carte grise avec déduction d'1/8 par an depuis la 1ère mise en circulation, les objets ou accessoires endommagés ....

Vous consultez les journaux gratuits ou autres,(ou chez les revendeurs) pour connaître la valeur de vente en occasion d'un véhicule identique ou se rapprochant du votre. Très rapidement pour contester éventuellement la proposition de l'expert.

Lorsque la responsabilité n'est pas engagée la Cour de Cassation a confirmé à maintes reprises que vous avez droit à la valeur de remplacement et au remboursement des frais annexes que les assureurs passent souvent sous silence selon l'art 1382 du Code Civil

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

linda, Bouches-du-Rhône, Posté le 01/04/2012 à 14:43
7 message(s), Inscription le 31/03/2012
Merci..

linda, Bouches-du-Rhône, Posté le 02/04/2012 à 12:51
7 message(s), Inscription le 31/03/2012
bonjour.j'ai demande a mon assurance la reparation total de mon vehicule sans aucun frais de ma part bien evidemment celui ci reste perplex quand je lui ai sortie un texte de loi qui stipule que toute reperation hors chiffre de l'expert celle ci doit se retourner ensuite aupres de l'assurance adverse pour se faire rembourser les frais action dite "recursoir" j'ai parler egalement de la loi art 1382 du code civil et la ?que dois-je faire?
cordialement.

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 02/04/2012 à 14:36
5308 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Il existe entre les assureurs une convention IDA pour accélérer le réglement des sinistres

Lorsque les responsabilités sont nettement établies par le constat amiable ou le constat de police vous êtes indemnisé, même assuré au minimum, si 100% est imputable à votre adversaire, par votre propre assureur.

Dans ce cas, c'est également lui qui doit vous indemniser de tous les frais annexes

Pour le dommage principal les compagnies exercent entre elles un recours forfaitaire, mais en aucun cas pour les ces frais annexes.

Cette convention n'est pas opposable aux assurés si elle ne vous convient pas.

Vous êtes responsable et assuré en dommages:
vous êtes indemnisé en vertu de votre contrat de la valeur vénale franchise déduite

vous n'êtes pas responsable:
vous êtes indemnisé de la valeur de remplacement et des frais annexes par votre propre assureur en vertu de la convention précitée.

Dans l'attente de la détermination des responsabilités l'expert doit calculer la valeur vénale et la valeur de remplacement (comme je vous l'ai précisé)

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

linda, Bouches-du-Rhône, Posté le 02/04/2012 à 15:57
7 message(s), Inscription le 31/03/2012
bonjour merci pour votre reponse .mais en toute etat de cause dois-je demander mon remboursement sur la valeur venale ou de remplacement sachant qu'une plainte ete deposer et que les delaies sont tres long pour avoir le pv de la gemdarmerie.


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