Accident de la route mortel

Sujet vu 887 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/03/10 à 11:27
> Droit Pénal > Droit pénal général


LEBARBEY, Martinique, Posté le 31/03/2010 à 11:27
24 message(s), Inscription le 24/01/2009
Bonjour,
mon conbuin a eu un accident de travail très grave (1 mort)en 2007.
Le jugement est passé en 2008 et je n'ai pas été averti car j'avais changé d'adresse. Un courrier est arrivé lundi en recommandé avec une sanction lourde annulation de mon permis de conduire avec une interdiction de la repasser pendant 6 mois, sans permis il n'a plus de travail car il est chauffeur. il n'avais ni alcool, ni drogue, les disques de son camion étaient bons, malheureusement il a fait une faute d'inattention.
il peux faire opposition à ce jugement dans les 10 jours, il a donc envoyé un courrier dans ce sens.Il n'a pas les moyens de prendre un avocat, il a un dossier de surendettemnt à la banque de France.ilne sais pas comment faire et il ne vais pas avoir droit à l'aide judiciaire car mes revenus vont être incorporés dans le barème. Il ne veux pas que je subisse quoi que se soit.Avez vous une solution? est ce qu'il peux aller sans avocat quand il va être convoqué? Merci de votre réponse car nous sommes trés inquiets.

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Tisuisse, Posté le 04/04/2010 à 10:32
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous, en tant que concubine, n'avez aucun droit dans cette affaire et ne pouvez pas agir. Votre compagnon, lui, peut faire appel. L'avocat est plus que conseillé.

LEBARBEY, Martinique, Posté le 04/04/2010 à 11:58
24 message(s), Inscription le 24/01/2009
Merci pour votre réponse.


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