Accident de la route demande de prejudice morale

Sujet vu 570 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/10/12 à 12:10
> Droit Pénal > Droit pénal général


steven51, Marne, Posté le 08/10/2012 à 12:10
1 message(s), Inscription le 08/10/2012
Bonjour,

Samedi matin on m'a refuser une priorité, mon véhicule va être expertiser mais va surement partir en destruction, depuis l'accident j'ai un mal de dos, j'ai donc été voir le médecin qui ma donner un arrêt de travail pendant 8 jours.

Je voudrai savoir si je pouvait attaquer la personne en tort pour préjudice morale car ma voiture est une série limitée que je ne retrouverai surement jamais et j'y tenait beaucoup, de plus je devais partir en week-end a paris et je n'est donc pas pu et pendant une semaine je suis obliger de rester chez moi alors que j'ai des cours, des examens blanc que je ne pourrait pas faire et cela portera préjudice a la réussite de mon examen. Enfin si ma voiture n'est pas réparable il me faudra du temps pour retrouver une autre voiture et pendant ce temps la je ne pourrait toujours pas me rendre en cour. Et si mes absences en cour ne sont pas justifier , les journée de non présence seront décomptée de mon salaire.

J'aimerai donc savoir si le préjudice morale pourrait marcher dans ce cas et quel sont les démarches a effectuer dans ce cas

J’espère a voir été assez explicite, en attendant votre réponse merci d'avance.

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 08/10/2012 à 14:05
5313 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

dans le cas d'un accident non responsable:

Pour le matériel:
l'expert devra, si le véhicule est en épave, vous proposer la valeur de remplacement et non la valeur vénale.

dixit la Cour de cassation, qui admet également le droit au remboursement des frais liés directement à cet accident non responsable, mais pas de préjudice moral, y compris une location temporaire de voiture.

Pour le corporel:
vous devez être indemnisé de tous vos préjudices.

Ce sera votre propre assureur qui vous réglera selon la convention IRSA

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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