Accident de la route itt >3mois et 0,73 g/l sang

Sujet vu 756 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/10/12 à 19:10
> Droit Pénal > Droit pénal général


billy60, Oise, Posté le 23/10/2012 à 19:10
2 message(s), Inscription le 23/10/2012
Bonjour,

J'ai eu un accident de la route le 1er janvier 2011 dans lequel j'ai percuter un véhicule à l'arrêt. Nous étions 3 occupants dont une fille de 16 ans qui à eu une double fracture du bassin et un traumatisme cranien (coma artificiel pendant 1 semaine et réeducation pendant 3 mois).

J'avais un taux d'alcolémie de 0,73 g/litre de sang.

Je voudrais savoir si je risque de la prison ferme et si un avocat commis d'office est une bonne solution ?

Merci.

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Tisuisse, Posté le 24/10/2012 à 06:47
10478 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous avez subi une prise de sang ou vous avez soufflé dans l'éthylomètre ? Les 0,73 est la mesure suite à une prise de sang ou suite à ce souffle ?

Les sanctions que vous risquez vous sont indiquées sur le dossier ci-dessous :
http://www.experatoo.com/obligations-administratives/conduite-sous-alcool-stupefiants_22021_1.htm
Quand aux sanctions réelles, c'est le juge qui en décidera, pas nous. Si vous voulez connaître les us et coutumes du juge, allez assister à des audiences de ce tribunal lors d'une cession qui traite de la conduite sous alcool. Le greffe du tribunal vous donnera les lieux, jours et heures de ces prochaines audiences.

billy60, Oise, Posté le 24/10/2012 à 09:13
2 message(s), Inscription le 23/10/2012
Bonjour, j'ai subi une prise de sang.

Tisuisse, Posté le 24/10/2012 à 09:18
10478 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Donc, à 0,73 g/l de sang, vous êtes en alcoolémie contraventionnelle. Dans la mesure où il y a eu des blessés avec ITT de + 3 mois, cela devient un délit et m'est avis que l'aide d'un avocat ne vous serait pas superflue.


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