Accident fluvial mortel et alcoolémie

Sujet vu 817 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/05/08 à 21:34
> Droit Pénal > Droit pénal général


Miss Tique, Posté le 13/05/2008 à 21:34
6 message(s), Inscription le 22/02/2008
lorsqu'on a affaire à un chauffard, alcoolisé, qui provoque un accident dans lequel décède un enfant, mais que cela se passe sur une rivière, avec collision entre deux bateaux,

quelles sont les sanctions qui s'appliquent ?

sont elles comparables aux infractions du code de la route ?

le chauffard se voit il retirer son permis de conduire ?

Poser une question Ajouter un message - répondre
frog, Posté le 13/05/2008 à 21:41
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Bonjour,
Pour information, un extrait du Décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur

Citation :
Article 6


Le permis de conduire mentionné à l'article 2 du présent décret ainsi que les titres antérieurement en vigueur de conduite des navires ou des bateaux de plaisance à moteur, sous quelque régime qu'ils aient été délivrés, peuvent être retirés temporairement ou définitivement en cas d'inobservation des règlements de police afférents à la circulation en eaux maritimes ou en eaux intérieures ainsi qu'en cas de négligence ou d'imprudence grave de nature à compromettre la sécurité du conducteur, des passagers ou des tiers ou en cas de conduite en état d'ébriété ou de consommation de stupéfiants.

En eaux maritimes, ces manquements sont constatés par les officiers ou agents de police judiciaire et par les personnes mentionnées à l'article 4 de la loi du 5 juillet 1983 susvisée. En eaux intérieures, ces manquements sont constatés par les officiers ou agents de police judiciaire et par les personnes mentionnées à l'article 22 de la loi du 23 décembre 1972 susvisée.

Le retrait temporaire, d'une durée maximum d'une année, et le retrait définitif sont prononcés, après que le titulaire a été mis à même de présenter ses observations, par l'autorité administrative dont dépend le service instructeur mentionné à l'article 4 dans le ressort duquel l'infraction a eu lieu. Toutefois, en cas d'urgence motivée, le retrait peut intervenir avant que le titulaire ait été entendu, pour une période de huit jours, durant laquelle l'intéressé doit être entendu. La personne qui a fait l'objet d'un retrait définitif de permis de conduire n'est admise à en solliciter un nouveau qu'à l'expiration d'un délai de trois ans à compter de ce retrait.


__________________________
Universität Potsdam.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]