Accident,delit de fuite et non prise de plaintes...

Sujet vu 592 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/09/12 à 10:31
> Droit Pénal > Droit pénal général


kiera, Marne, Posté le 28/09/2012 à 10:31
4 message(s), Inscription le 28/09/2012
Bonjour,
je fait appel a vous car je suis un peu desemparé... mon jeune frere a eu un accident de voiture en allant sur son lieu de travail la personne du camoin n'a pas fait le stop et a accidente sa voiture de plus elle ne sait pas arreter elle s'est sauvé! il me dit qu'il a un peu mal au dos...mais mon frere ne se plaint jamais de normal! heureusement des temoins ont pu noté le numero de la plaque d'immatriculation lui n'etais pas en tort mais l'assurance a dit qu'il ne pouvait rien faire car pas assuré tout risque et de voir avec la gendarmerie ce qu'il a fait le jour meme de l'accident il est arrive a 17h25 au poste une personne etait avant lui on lui a dit de repasser le lendemain car il fermait a 18h hors il n'etais que 17h25!!!
une personne est quand meme venu constaté la voiture! le lendemain il y retourne et la on lui dit qu'il ne prendrons pas sa plainte que sa servirai a rien car il n'etais pas tout risque et que l autre voiture n'est pas une immatriculation francaise!!!
on il le droit de refuser sa plainte??? comment fait il lui pour aller au boulot sans voiture?! et surtout pour les reparations!! le poste c'est pas leur boulot de retrouver la voiture??? SURTOUT en ce moment c'est les vendanges et elle ne doit pas etre bien loin....il suffirait qu'il fasse un tour sur les parking reservé pour les gens du voyage, il a aussi pris des photos! si la police ne fait plus sont travail qui va le faire...
des fois je me dis qu'il y a vraiment de l'injustice et de la discrimination si mon frere avait ete de le fils de mr maire par exemple je pense que ca se serait passer autrement!?!
MERCI DE votre reponse
je vous pris d agreer mes salutations respectueuses.
mme charle

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chris_ldv, Paris, Posté le 01/10/2012 à 17:19
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Les forces de l'ordre (Police/Gendarmerie Nationale) n'ont pas à juger de la pertinence d'une plainte: elle doivent l'enregistrer et c'est le Procureur de la République qui décide de poursuivre (ou non) la procédure.

Accompagnez votre frère au poste de gendarmerie et indiquez que vous voulez déposer plainte (vous serez témoin).

Si l'agent refuse d'enregistrer votre plainte:

1) demandez un RV avec le responsable local de la gendarmerie (généralement un capitaine ou un colonel)

2) dites que ce refus d'enregistrer votre plainte va vous obliger à écrire au Procureur de la République pour l'informer de la situation.

Cordialement,


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