Accident corporel (routier)

Sujet vu 578 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/05/12 à 15:37
> Droit Pénal > Droit pénal général


Nina, Val-de-Marne, Posté le 24/05/2012 à 15:37
1 message(s), Inscription le 24/05/2012
Bonjour,
Contexte: dans une voie sans issue une personne âgée a perdu l'équilibre sur le trottoir et est tombée sur le véhicule qui se trouvait à l'arrêt au milieu de la voie. cette personne a été transféré d'urgence à l’hôpital car elle possédait une prothèse de hanche.
La personne prétend que le véhicule l'a percuté.
Est-il possible de se faire attaquer pour homicide et blessure involontaire sachant que le véhicule concerné été à l’arrêt?
la responsabilité du conducteur peut-elle être mis en cause?
Si oui quelles sont les peines encourues sachant que l'auteur présumé possède un casier pour violence volontaire et de surplus il été en sursis au moment des faits?

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