Accident de la circulation

Sujet vu 754 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/06/08 à 13:38
> Droit Pénal > Droit pénal général


Zazacool, Posté le 27/06/2008 à 13:38
4 message(s), Inscription le 26/06/2008
Un autolobiliste percute une femme enceinte (on ne sait pas qui est responsable ; tous les deux semblaient respecter le code) ; celle-ci est transportée dans une clinique ; une erreur de l'obstréticien occasionnera la mort du foetus (il arrivait à terme 3 jours parès) et de la maman.

L'obstétricien est responsable d'homicide involontaire sur la mère; pas de responsabilité quant au foetus.

Qui de l'automobiliste ?

Merci pour vos réponses

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jeetendra, Yvelines, Posté le 28/06/2008 à 10:47
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, pénalement l'automobiliste et l'obstétricien sont responsables tous les deux de la mort de la femme enceinte, par homicide involontaire, voir article 221-6 du Code Pénal, cordialement

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