la comparution immediate est elle judiciable pour le prevenu ??
juger si vite avec si peu d elements ?si tot apres les faits ?
elle precede un jugement final ou bien la peine est prononcée et on en parle plus ?...............
l avocate n a pas le temps de preparer une defense !!
le prevenu est deféré au palais devant le juge ayant fait 72 heures de garde a vue..........bonjour l image qu il presente....exténué par tout ca...comment peut il avoir envie de se defendre..............??.....il doit plutot vouloir vite en finir et aller en prison vous croyez pas ??rien que pour se laver!!et regagner une dignité.
certains avocats pretendent que le jugement en ci est plus severe........est ce vrai ?.........
j ai repensé a ce que vous soulevez...au sujet de l epilepsie...
il n aura meme pas la chance de verifier ca???et pourtant si ct ca ...ca expliquerait tant de chose ....
Il est possible de refuser la comparution immédiate, justement pour pouvoir préparer la défense.
Le risque est la détention provisoire en attendant le jugement MAIS si la loi est respectée (hélas, en la matière, elle ne l'est pas souvent, vu que la France est championne en matière de détention provisoire abusive), votre neveu ne devrait pas entrer dans les cas où la détention provisoire est légale
- risque de fuite
- risque pour l'ordre public
- risque pour les témoins
- risque d'entente entre complices.
Je doute fort que, s'il y a refus de comparution immédiate, la mise en détention provisoire soit inévitable vu le dossier de récidive de l'infraction de conduite avec vitesse excessive ayant provoqué l'annulation du permis et le risque de trouble de l'ordre public.
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
J'avais zappé le fait qu'il était en situation de récidive de vitesse excessive.
Evidemment, s'il avait déjà eu son permis annulée pour vitesse excessive, qu'il recommence, sans permis en tuant quelqu'un, le risque qu'il remette le couvert, est grand
Je voudrai revenir sur cette histoire de récidive légale car je ne suis pas certain que nous soyons en présence d'un tel cas.
Si la vitesse de 160 km/h n'a pas été enregistrée par un cinémomètre (le radar, qu'il soit automatique ou embarqué) il ne peut y avoir d'infraction de grande vitesse (vitesse > 50 km/h à la vitesse limite autorisée). La vitesse excessive eu égard aux circonstances, ne peut entraîner un délit donc de récidive. C'est une infraction de 4e classe. Pour qu'il y ai délit de grande vitesse, il aurait fallu réunir 3 conditions :
1 - un précédent de vitesse de + 50 km/h commis précédemment et ayant fait l'objet d'un jugement,
2 - l'excès de 160 km/h décrit doit avoir été enregistré par un radar, ce qui n'est pas le cas semble-t'il,
3 - que ce second excès de vitesse se soit produit dans un délai inférieur de 3 ans depuis la condamnation précédente.
Donc, en ce qui concerne la vitesse, il n'y a pas de récidive, au sens juridique du terme, selon les descriptions qui nous sont fournies.
Reste la conduite sans permis. Là non plus il n'y aurait pas récidive. En effet, c'est le jugement précédent qui lui a annulé son permis. Il n'est donc qu'en délit de conduite sans permis et non en récidive de conduite sans permis, toujours selon les éléments dont nous disposons.
Cela ne va pas exclure les sanctions auxquelles s'expose ce conducteur mais cela peut aussi atténuer des sanctions possibles.
Selon, comme le dit Msmag36, le passager déclare estimer la vitesse à 110km/h et non 160 comme le disent les gendarmes, ce qu'il a certainement déclaré aux forces de l'ordre
"L'excès de vitesse est constitué par le fait que le conducteur n'a pas modulé sa vitesse en fonction des obstacles ou des conditions de visibilité, ainsi que l'exige le Code de la Route. La Cour de Cassation estime qu'il s'agit d'un fait dont la preuve peut être rapportée par tous moyens, et que l'emploi d'un cinémomètre n'est pas le seul mode légal de preuve d'une contravention d'excès de vitesse. Les tribunaux ont pu considérer que la preuve de l'excès de vitesse découlait des résultats mêmes de cette inconscience, appuyés par les témoignages de témoins ou par des éléments divers consignés dans des P.V. Ainsi, Ils ont retenu la lecture du compteur du véhicule de Gendarmerie pour retenir l'infraction.
En revanche, les Tribunaux jugent que concernant le dépassement de vitesse autorisée, lorsqu'il ne s'accompagne d'aucun accident, l'infraction doit être prouvée avec certitude. En conséquence, elle doit être établie au moyen d'appareils de mesures fiables et de méthodes précises."
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Il y a eu décès d'un gamin, il risque d'y avoir aussi des expertises scientifiques.
Mais le propos n'est pas, en fait, de déterminer, s'il y a récidive légale. On parlait de la possibilité d'une détention provisoire en cas de refus de la comparution immédiate. Même s'il n'y a pas récidive légale, il a déjà un passif de chauffard, il recommence alors qu'il n'a plus son permis, cette fois-ci en tuant un môme. Les juges peuvent, légitimement considérer, qu'il y a risque pour l'ordre public.
La question doit se discuter avec l'avocat : il peut être plus intéressant d'avoir de la détention provisoire quelques mois et un verdict plus clément au bout (la période de détention provisoire sera déduite de la peine prononcée)
D'un autre coté, les juges ont la facheuse habitude de donner en ferme, au moins, ce que le prévenu a eu en provisoire (histoire d'éviter l'indemnisation)
resultat de la comparution :
incarcéré................procès le 5 janvier.........................
je n'avais jamais imaginé vivre un truc pareil................
Je dois dire que nous nous attendions un peu à cette position du Procureur, confirmée par un juge.
Si vous avez besoin d'aide ou de conseils, n'hésitez pas, nous répondrons à vos demandes. En attendant, vous allez passer de bien tristes fêtes de fin d'année tout comme vont aussi les passer les membres de la famille de cet ado dont la vie s'est brutalement arrêtée au bord d'une route. Nous pensons aux 2 familles.
oui...bien sur nous aussi................quand l avocate demande qu il soit placé en détention libre.....(je sais pas si c le terme exact ..peu importe...)...je croise les doigts ...pour que ca ne marche pas.........une tension palpable dans le tribunal...........on aurait dit qu on attendait qu une tête tombe!!...
notre place a nous est terrible........... parce que d un coté....nous éprouvons une forte peine et compassion pour la famille de ce petit......une injustice par rapport au deces de cet ado....et de l autre nous avons quelqu un qu on aime fort dans le boxe des accusés........et qui est dans un etat lamentable....coupable d un crime impardonnable............moi ... personnellement.....je suis au bord de devenir dingue.........
je tenais a vous remercie tous les deux pour ces précieux conseils ou observations que vous m avez apporté depuis samedi.......
grace a vous j ai contacté l avocate ce matin pour prevenir de la comparution immediate.......qui avait lieu a 16h.........tout le monde avait l air au courant sauf elle!!.......
cela m a vraiment aidé ....a comprendre.....le système judiciaire et surtout a evaquer un stress qui a tendance a s éterniser encore d ailleurs....!.!...merci...du temps que vous passez sur ce site.........a moi en tout cas cela m a apporté.....merci.........
et meme si il a commis l impardonnable erreur .........je l aime et je vais l aider........c'est le principe de la loi de loyauté ca nan ???
meme si...................meme si je suis sur que si j etais de l autre coté.........je ne demanderais que sa tete a couper!!!!...............pffffffffff
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