Accident avec homicide involontaire avec circonstences aggravante

Sujet vu 7975 fois - 34 réponse(s) - 2 page(s) - Créé le 31/10/10 à 08:55
> Droit Pénal > Droit pénal général


msmag36, Posté le 31/10/2010 à 08:55
12 message(s), Inscription le 31/10/2010
Bonjour,
mon neveu a eu un terrible accident avec une voiture qu il conduisait sous etat alcoolique ou de drogue je ne sais pas ...sans permis.....a 160 km dans un village.....il a percuté son ami un jeune homme de 14 ans.....qui est pour l instant hospitalisé dans un etat grave ...2jambes de sectionnés...mais peu de chance de survivre.........actuellement il est en psychiatrie pour avoir tenter de s ouvrr les veines a l hopital...............
merci de votre reponse.............cordialement.

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 31/10/2010 à 11:08
5310 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,

Quelle est votre question?

Votre neveu est dans de sales draps. Vous trouverez sur le site le post de notre confrère Tisuisse qui précise très justement les peines encourues.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

msmag36, Posté le 31/10/2010 à 12:28
12 message(s), Inscription le 31/10/2010
excusez moi.....ma question etait...........jusqu a combien d année de prison peut il prendre ??................le garcon est mort ce matin...........un drame.......nous famille de l assassin sommes............accablé.............pour la famille de cet enfant....

jeetendra, Yvelines, Posté le 31/10/2010 à 13:13
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Bonjour, il est trop tot pour se prononcer sur la suite judiciaire de cette malheureuse affaire, il y aura enquete de police, instruction, l'affaire ne sera pas jugée tout de suite (c'est prématurée, trop tot), pour l'instant le respect du à la victime décédé, à sa famille, à leur douleur, chagrin prime sur tout le reste, courage et bon dimanche à vous.

__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 31/10/2010 à 16:09
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Homicide involontaire (ce n'est pas un assassin au sens légal du terme) en tant que conducteur d'un véhicule avec comme circonstances aggravantes :
- ivresse
- prise de stupéfiant
- sans permis
- dépassement de plus de 50 km/h

Il suffit de 2 de ces circonstances pour qu'il soit passible de 10 ans de prison et 150 000 euros d'amende, en plus des dommages et intérêts (Article 221-6-1 du code pénal)

Il est mineur ("son ami de 14 ans") ?
Il est en situation de récidive ?

msmag36, Posté le 31/10/2010 à 19:16
12 message(s), Inscription le 31/10/2010
il a 27 ans...........n'etait pas en possession de son permis de conduire...puisqu il a deja ete annulé suite a un exès de vitess alors qu il n avait que 6 point (jeune permis).........il pouvait le repasser là fin novembre.....
donc recidive.....je pense que oui.....aie aie......
je sais biien que ca va faire mal..........
sera t il placé en garde a vue puis emprisonné directement depuis l hopital ?
apparament....il est en etat de choc....est attaché sur son lit en psychiatrie et hurle sa douleur.........ne parle plus a personne......
j ai bien peur que ce soit fini pour lui......il ne supportera pas ca.....il se suicidera a la première occasion.....
ses parents decouvrent des menaces de mort sur internet.....
c'est tres dure pour tout le monde.....

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 31/10/2010 à 21:02
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Si la justice applique la loi, la détention provisoire ne s'applique que dans des cas restrictifs (risque de fuite, risque pour l'ordre public, risque pour les témoins, risque d'entente avec des complices). Malheureusement, elle s'applique pas souvent donc impossible de dire ce qui va se passer maintenant

Mais il doit avoir un avocat, dès maintenant.

A 27 ans, on sait ce qu'on fait et en plus, il avait l'habitude d'être un chauffard, il va devoir assumer, sa famille aussi

Tisuisse, Posté le 31/10/2010 à 22:55
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Effectivement mimi, le chauffard va devoir assumer. Quand à la famille de ce conducteur, elle n'est pas pénalement responsable, elle n'est pas civilement responsable, mais la charge morale et psychologique doit être terrible et écrasante, ce doit être le plus dur pour eux sans compter le regard des voisins, des amis, des collègues de travail. Un tel accident détruit à tout jamais 2 familles et on le constate là encore.

Oui, un avocat est plus qu'indispensable.

msmag36, Posté le 01/11/2010 à 10:12
12 message(s), Inscription le 31/10/2010
chère mimi,

J'espère que la vie vous protégera de tout drame de ce genre, vos paroles sont accablantes et je me passerai bien de vos commentaires, merci.

Ce gamin de 27 ans certes, a commis une grave faute et je suis d'accord pour qu'il paye, c'est tout à fait normal, je suis maman moi aussi et je me mets à la place de la famille de la victime, mais je ne m'étais jamais mis à la place de la maman du responsable jusqu'à ce que ce soit ma soeur. Je crois bien que c'est encore pire puisque elle le sait condamné sauf qu'elle ne sait pas quand et comment ; l'attente est horrible et ça risque d'être long en plus. Elle a perdu son fils, elle aussi sauf qu'avec lui il a emporté un innocent et c'est ça le plus dure à vivre. Elle m'a avoué qu'elle aurait préféré qu'il se tue, seul, vous vous rendez compte la souffrance pour qu'une maman dise cela ? c'est une situation plus qu'invivable.

Je ne sais pas ce qui lui a pris mais je sais qu'il était mal dans sa peau depuis un moment, je sais aussi qu'il fréquentait des gens qui dealaient et je l'ai surpris à se droguer, il était dans une phase descendante de sa vie. J'ai essayé de l'aider mais je crois que c'était trop tard. Je n'avais aucune idée que ça finirait ainsi.

Mon dieu, quelles atroces souffrances pour tout le monde !

Et moi aussi, je ne lui pardonnerai jamais d'avoir tué ce gosse mais je ne vais pas le laisser tomber, je vais l'aider si ce n'est pas déjà trop tard. Après tout, tout homme n'aurait-il pas droit à une autre chance ?

Clara, Val-d'Oise, Posté le 01/11/2010 à 10:33
412 message(s), Inscription le 07/10/2010
Bonjour,

Je dirai que du coté de la famille de l'accusé, oui tout homme a droit à une deuxieme chance

Du coté de la victime, non, tout homme n'a pas droit à une seconde chance, leur enfant lui n'a eu aucune chance, sa vie s'est arretée net, à cause de l'inconscience d'un presque trentenaire recidiviste. Pour eux, la peine est à perpetuité.

Je me mets à la place de la maman, ça doit etre terrible et surtout definitif. Votre neveu au pire, prendra 10 ans, avec les remises de peine, il est dehors au bout de 5 ans et la vie continue pour lui. Pour la victime, la vie s'est arretée à 14 ans, tous les espoirs d'une famille se sont eteints avec lui

J'ai bien compris que vous n'excusiez aucunement votre neveu, que sa famille est abattue et lui aussi, il va avoir besoin de vous tous pour le soutenir, au risque d'etre lui meme sa propre deuxieme victime.

Je vous souhaites bien du courage, et une pensee particuliere à la famille de la victime

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 01/11/2010 à 13:17
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Je n'accable pas, je dis qu'il va devoir assumer et sa famille aussi

Assumer, pour vous, ça va être de lui pardonner car si sa propre famille ne lui pardonne pas, comment va-t-il faire pour se reconstruire ?

Pardonner ne veut pas dire excuser, approuver, c'est simplement pardonner.
Il va avoir besoin, s'il va en prison (ce qui semble certain), de visites, de lettres, d'argent (ça coute cher de vivre en prison et plus vite les indemnisations sont payées, plus il y a des chances d'une sortie en conditionnelle), et de reconstruire sa vie à la sortie.

msmag36, Posté le 01/11/2010 à 20:46
12 message(s), Inscription le 31/10/2010
pas de drogue dans le sang.....................et 0.56 d alcool...........

Tisuisse, Posté le 01/11/2010 à 22:27
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
0,56 quoi ? gramme par litre de sang ou milligramme par litre d'air expiré ? La distinction est très importante car, bien qu'il s'agisse d'une conduite sous l'emprise de l'alcool, dans le 1er cas c'est contraventionnel mais dans le 2e cas c'est délictuel, et pour le juge cela va faire pencher la balance dans un sens ou dans un autre.

msmag36, Posté le 01/11/2010 à 23:18
12 message(s), Inscription le 31/10/2010
ben je sais pas.............dans le sang....puisque c une prise de sang........

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 02/11/2010 à 00:08
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
ça serait moins pire, mais même sans alcool ni drogue, ça reste un homicide involontaire passible de prison avec deux circonstances aggravantes
- sans permis
- dépassement de plus de 50 km/h

Tisuisse, Posté le 02/11/2010 à 06:23
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
+ 3e circonstance aggravante : l'alcool même si le taux (0,56 g/l de sang) reste contraventionnel.

msmag36, Posté le 02/11/2010 à 07:53
12 message(s), Inscription le 31/10/2010
oui.........je sais.................je vous remercie.....pour vos reponses.

comment choisir un avocat ??
combien faut il conter en budget...je sais que ca depend de l avocat.....mais juste pour une idée..............plus de 1000 euros??....moin.....??

nous recevons des menaces de mort.....sur les praents et les freres et soeurs??
doit on les signaler ou croyez vous que la colere voir ..la haine va redescendre ??


c'est un pure cauchemard.............je pense qui est a la hauteur du deces vous savez!!...............ca peut choquer ce que je dis mais........pour nous ses parents sa famille....il est comme mort..........si il survit en prison......ce dont
je doute.....des sa sortie il sera harcelé par des gens sans scrupules juste attisée par la haine.............et pourtant je les comprend .....oui...je les comprend....
il est condamné............a mort.........
vous allez me repondre...oui et il a tué un innocent ...c normale.....pfff
oui mais je lui trouverais toujours des circonstantes attenuantes parce que je l aime....
je sais bien ce que tout le monde pense..........parce que moi meme j ai ete capable de le penser quand je lisais des articles sur des drames pareils....jamais je n avais ete touché de si pres et dans le mauvais sens....
j ai beau me dire que .....si ca avait ete mon enfant qui etait ecrasé contre ce mur ??.....je l aurais eprouvé cette haine........mais je me dis aussi que ca aurait pu etre mon enfant au volant..............

j aimerais touché les gens qui eprouvent tant de haine ......les apaiser....

Tisuisse, Posté le 02/11/2010 à 10:38
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Pour l'avocat, vous demandez au greffe du tribunal la liste des avocats spécialisés en matière de droit routier. Vous pouvez aussi vous rendre aux audiences (elles sont publiques, donc libres et gratuites) du tribunal correctionnel traitant de ce type d'affaires. Ainsi vous connaîtrez les us et coutumes de ce tribunal et vous pourrez tester les avocats de la défense. Le greffe du tribunal vous indiquera le lieu, les jours et heures des prochaines audiences.

Quand au coût de l'avocat, ses honoraires sont libres mais mieux vaut négocier avec lui et savoir si ses honoraires comportent, ou non, les frais de justice.

Enfin, sachez que la conduite sans permis exclut probablement les garanties de l'assureur même si le contrat est à jour des paiements des cotisations. Donc, vérifiez aussi le contrat d'assurances, chapitre des exclusions. Si c'est le cas, c'est le fonds de garantie automobile qui va prendre en charge les indemnités à verser à la Sécu. et aux ayants-droits, mais se retournera ensuite vers le conducteur sans permis pour récupérer les versements. Ce conducteur sans permis risque fort d'être endetté toute sa vie et d'entraîner sa famille dans ces dettes.

msmag36, Posté le 02/11/2010 à 10:58
12 message(s), Inscription le 31/10/2010
pk entrainer sa famille dans les dettes ????......
n est il pas le seul responsable penalement ??
la voiture etait empreintée a un copain present sur les lieux.....

Tisuisse, Posté le 02/11/2010 à 11:07
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Tout simplement parce que, si votre neveu se marie, ce sera une part de revenu en moins pour sa famille (lui, sa femme, ses enfants) et, s'il vient à décéder avant d'avoir tout payé, cette dette fera partie de l'héritage donc sera transmise à ses héritiers et autres ayants-droits.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 02/11/2010 à 14:10
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
ça change rien sur le maximum de la peine possible, c'est déjà max à 10 ans, avec 2 circonstances aggravantes mais évidemment, ça va jouer sur le prononcé de la peine.
Je vois mal une peine assortie totalement du sursis, de la prison ferme semble inévitable (sauf faute inexcusable du piéton)

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 02/11/2010 à 17:56
5310 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
La victime avait 14 ans. l'application de la faute inexcusable ne peut trouver application.

D'ailleurs cette application n'est retenue que très rarement par les tribunaux et la cour de cassation.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 02/11/2010 à 19:08
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
je l'ai déjà vu appliquée et la victime était une vieille dame.
Maintenant, c'est certain qu'ici, ça ne pourrait pas exclure l'incrimination pénale mais pourrait réduire la peine si c'est justifié (on ne connait pas les circonstances, j'ai l'impression d'une bande de jeunes faisant TOUS les cons, l'avocat verra).

Pour répondre à msmag36, il faut différencier la responsabilité pénale et la responsabilité civile. Il va être condamné pour la faute pénalement, mais aussi civilement pour indemniser les victimes (la famille du défunt, le propriétaire de la voiture, ceux qui auront payé les frais médicaux)
Cette somme sera une dette et les dettes sont transmissibles aux héritiers s'ils acceptent la succession.

msmag36, Posté le 04/11/2010 à 09:39
12 message(s), Inscription le 31/10/2010
donc apres avoir de plus amples informations..........je me suis entretenue avec le passager.....
effectivement ils avaient un peu bu mais comme il dit pas enormément en tout cas ils n etaient pas ivre et il dit que l alcool ne peut pas expliquer l accident.
le passager me parle de 0.42.....je ne sais pas si c'est par air expulsé ou prise de sang......le chauffeur lui 0.56......je ne sais tjrs pas si c'est par air ou sang.
ils sont tout un groupe a discuter a s ennuyer........nicolas le chauffeur selon mathieu le passager a eu un echange avec le proprietaire de la voiture qui etait lui placé dans une autre voiture stationné plus loin.....avec des copains....
quand mathieu surprend nico a monter dans la voiture il se precipite pour y monter aussi disant ne pas vouloir le laisser partir.....il lui a dit "ne fais pas le con tu passes ton permis fin du moi"....nico pouff...et dis qu il ne va pas loin....
apparament il se promene dans le villag a une allure tout a fait normale...il est calme.....jusqu'a ce quil pique une pointe d accelération le regard vide "dit le passager"......qui hurle d arreter ...il m' a dit tel que...."j avais l impression qu il etait pas avec moi et quand j ai hurlé stop freine il a eu com un sursaut et a freiné.....mais trop tard......la route est mouillée glissante il dit qu il perd le controle de la voiture et se tape le mur.......il dit qu a ce moment la il ne voit pas qu il y a quelqu un dessous pris au piege.....
il estime la vitesse a 110 et non pas 160 comme le pretendent le gendarmes....
la victime est dos a la voiture ...ces camarades 4 ou5 presents racontent que eux etaient debout et on vu la voiture arrivé....mais pas melvin qui etait accroupi de dos....il est percuté au moment ou il se releve......pour se sauver.......quelle tragedie...............
le chauffard n explique tjrs pas son geste son comportement au moment de l acceleration......................et de sa deconnexion......

l assurance de la voiture apparament prend en charge sans porter plainte contre le chauffeur....il n'y a pas vol.........
nicolas est garde a vue depuis hier...........
il passe en comparution immediate demain........

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 04/11/2010 à 13:01
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Votre neveu a-t-il déjà eu des crises d'épilepsie ? Pas l'épilepsie au sens "grand mal", on peut avoir des crises différentes (sans tremblement mais justement la sensation des tiers d'une déconnexion de la personne qui se fige, les muscles tendus), certaines ne peuvent durer qu'une seconde, et des gens sont épileptiques sans le savoir (micro-crises, quelquefois uniquement à l'endormissement ou au réveil)
ça n'a peut-être rien à voir, mais bon, un EEG avec test lumière, on ne sait jamais


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